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4 012 résultats pour « Pelletier-Feat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

65434b460147228318b914f4

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

rien la démonstration de la connaissance par la banque Pelletier de l'existence de cautionnements de monsieur [J] à l'égard d'autres établissements bancaires.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c35e

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

CREPIN, avoués à la Cour assistés de la SCP HEUTY LORREYTE LONNE, avocats au barreau de DAX INTIMEE : SA BANQUE PELLETIER 2 Cours Julia Augusta B.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a191f7ecdc6046d475294e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PELLETIER, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e5

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

.-98860 KONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 947 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Thérèse PELLETIER, avocat au barreau

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01238_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur l'appel principal de la société Pelletier, liquidateur judiciaire de la société DEELO : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03031_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, M. et Mme B..., représentés par Me Peltier-Feat, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 juin 2020 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00289_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, la SARL Commerce et Développement des Bijouteries Atlantide, représentée par Me Peltier Feat, demande à la Cour d'annuler le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03087_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

S.C.I. NEMEE S.C.I. LES BOURBELOTS S.C.I. THALIEc/S.A

64ae4b23a1775905dba3bcce

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

AANO [Adresse 22] [Localité 12] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.C.I.

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CA

5e chambre civile

6358cda9c40aa805a7864c2a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

FONCIA SOGI PELLETIER [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Aurélia PUECH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb35cd5123f40c4f115647

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉ : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (87) ([Localité 3]) de nationalité Française, demeurant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03509_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

L'article 33 " Dispositions spécifiques au FEADER " de ce règlement dispose que " 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03030_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B E représenté par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les plus-values immobilières et des contributions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04509_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2020 et 8 septembre 2021, la SARL Var ingénierie immobilier, représentée par la SELARL Feat, agissant par Me Peltier-Feat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02932_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 1er avril 2022, l’association Club de Musculation Virgini Gym, représentée par la SELARL Feat,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01419_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, la SARL SR Invest, représentée par la SELARL FEAT, agissant par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00657_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

La fin de non-recevoir opposée par la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires ne peut, par suite, qu'être écartée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02545_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Peltier-Feat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

616355d0bf1fa7f870d29fd2

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

de ses représentants légaux ayant son siège chez [Adresse 7] ci-devant actuellement [Adresse 6] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de la SCP LEFEVRE PELLETIER

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CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bf3

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

Concluant AUTRES INTERVENANTS :LA SELARL PELLETIER - FISSELIER - CASIESAvocats3 bis, rue de Strasbourg - Faubourg Blanchot - 98800 NOUMÉAConcluant L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DE NOUMEAreprésenté

Source officielle