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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
6285e0dd6a1876057df5d29e
18 mai 2022
18 mai 2022
détention du tribunal judiciaire BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 12 mai 2022 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC pris en la personne de son directeur, 89 rue Cazeaux Cazalet
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad
8 juin 2011
8 juin 2011
ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 52 Rue d'Anjou 75008 PARIS représentée par la SCP CANARELLI
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sur le site d'étude était improbable, et que l'arrêté litigieux prescrit à l'exploitant d'éviter la concentration d'épandage sur les zones à enjeux vis-à-vis de la nidification de l'outarde canepetière
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090a
24 juillet 2013
24 juillet 2013
pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL LECA EGPV Entreprise U Pittore ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean Jacques CANARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a7
25 mars 2015
25 mars 2015
né le 17 Septembre 1964 à Ajaccio (20000) ... 20167 PERI ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie Ange Z... épouse X
Source officielleCour d'Appel
état des lieux, formée par assignation du 3 septembre 2009c/Monsieur Bruno Z
6253cc36bd3db21cbdd8f7bc
30 mai 2012
30 mai 2012
Es-qualités d'administrateur de la copropriété de l'immeuble sis Place Docteur Montepagano ... 20000 AJACCIO Défaillant Monsieur Bruno Z... ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f884
6 juin 2012
6 juin 2012
D Boulevard du Fango-BP 330 20297 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre 1-4
65a0e6b35bbe450008b2cbfa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BUILDINVEST , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61609204db7ff645d856646a
30 avril 2014
30 avril 2014
Intervenante volontaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Jean-philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant Assistées de Me Damien CANALI
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f362
28 mars 2012
28 mars 2012
PERRET-VIGNERON-K. BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S. A. R.
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b1e
13 avril 2023
13 avril 2023
Dossier : N° RG 21/02315 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5RL Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association MISSIONS PERE
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b20
13 avril 2023
13 avril 2023
Dossier : N° RG 21/02316 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5RN Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association MISSIONS PERE
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b22
13 avril 2023
13 avril 2023
Dossier : N° RG 21/02317 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5RP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association MISSIONS PERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ad
8 février 2012
8 février 2012
P 547 20000 AJACCIO assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, Me Philippe MILLET, avocat au barreau de Nice, plaidant par Me David SAID, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49496
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En 2013, la Sci la Pointe a entrepris des travaux de restauration de ce bâtiment dont la couverture de la toiture, composée de plaques amiane ciment 'Canalit' et recouverte de tuiles canal en chapeaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d2
7 mars 2012
7 mars 2012
FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal 7-9 boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 ayant pour avocat Me Laurence BOZZI, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Jean jacques CANARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 15 Juin 1965 à MARSEILLE (13000) ... 20167 PERI assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-claude RADIER, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
6622097b9ce14200083899e9
18 avril 2024
18 avril 2024
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître MENDIBOURE loco Maître CAZALET de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60364fad926bd0b0d0f98394
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Affaires de Sécurité Sociale de AUXERRE RG n° R 12-214 APPELANT Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Béatrice PEREZ
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b1c
13 avril 2023
13 avril 2023
Dossier : N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5RJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association MISSIONS PERE
Source officiellePage 3 sur 4