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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
communes du Mussidanais en Périgord, à lui verser cette somme en réparation de ses préjudices.
Source officiellePremière Présidence
652f78c0b053208318995971
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 25 juillet 2023, la SAS Perigord Véhicules de Loisirs a fait assigner M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dadc25a97f0381f4eb6
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 avril 2011 la SNC les volailles du Périgord convoquait M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDc/S.A
67f755c8d8218d22f82bd492
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle est titulaire d'un compte courant professionnel ouvert dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord (ci-après « CRCAM Charente-Périgord »).
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00714_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le syndicat mixte ouvert Périgord Numérique a passé un accord-cadre de travaux relatif au déploiement de réseaux publics de type FttX.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 15437 du 05 / 10 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX) c / LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b30b
27 février 2008
27 février 2008
de santé, il précise les conditions dans lesquelles sa maladie s'est aggravée pendant sa détention ; il ajoute qu'il a été hospitalisé d'urgence après avoir été libéré pour une pluricardite et une péricardite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdcd8e62d9d6443f5bfb17d
24 octobre 2018
24 octobre 2018
A -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° RG 16/02333 Monsieur [H] [J] c/ SCEA PALMI PÉRIGORD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a3a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SAS ECOFIM [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gladys LESALLES substituant Me Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65449ce0c71a6a83181c8cd1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par conclusions déposées le 24 juillet 2023, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord demande à la Cour de : - déclarer mal fondé l'appel de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00013_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La SCI Château de Fleurac en Périgord a saisi l'administration d'une réclamation préalable, qui a été rejetée le 18 mars 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eab
4 décembre 2007
4 décembre 2007
c / LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD S. C. I. CENTRE COMMERCIAL CHAMBERY SELARL LAURENT Y... Maître Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696f3e7dcdc6046d47f5cf5a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
application de la seconde phrase du quatrième alinéa du III de l'article 53 de la loi 2000-1257 du 23 décembre 2000 est fixée comme suit : 1° Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def8
11 mai 2022
11 mai 2022
[O], - condamné la société Tradition du Périgord à verser à M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63d379a9d1bc2605de4b475c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par déclaration du 04 août 2022, enregistrée le 08 août 2022, Monsieur [I] [K] et la SAS Périgord Motors ont interjeté appel de la décision.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6870a1845b6604a26aae8937
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RÉFÉRÉ N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJJT ----------------------- [F] [V] c/ Société CRCAM CHARENTE PERIGORD ----------------------- DU 10 JUILLET 2025 ----------------------
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01489_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Gay, secrétaire de l'association, a chuté de 15 mètres alors qu'il se trouvait dans les combles de l'église de Mareuil-en-Périgord. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa478df6805e6bb1fe4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par acte notarié du 28 décembre 2011 à effet au 12 décembre, la société CDPA a cédé son fonds de commerce à la SA Terres du Périgord.
Source officielleChambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab79b
17 avril 2024
17 avril 2024
Madame [P] [D] Madame [B] [D] Mademoiselle [W] [D] tous représentés par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI membre de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant par Me Philippe PERICAUD
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les examens réalisés révèlent une embolie pulmonaire bilatérale avec un épanchement pleural gauche important et un léger épanchement péricardique.
Source officiellePage 3 sur 34