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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6031fb977f2f1533e7dd7699
16 mai 2018
16 mai 2018
Thomas Z..., Mme Laurence Y... veuve Z..., Mlle Perrine Z..., M. Pierre Z... et M. Olivier Z... concernant la période antérieure au 14/06/2012, - Déclaré Mlle Frédérique Z..., M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02065_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
comprenant des logements et une cellule commerciale, sur un terrain situé rue de l'Abbé Perrin.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a5e
7 mai 2003
7 mai 2003
PERRIN X... Y.../ Jérôme Z... Y.../ une décision rendue le 03 Juillet 2001 par le Conseil de Prud'hommes REIMS section industrie.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450c
4 avril 2019
4 avril 2019
Par mémoire notifié le 28 août 2013 à la société JSM II, la société JSM PERRIN a sollicité la fixation du loyer révisé à la somme de 90.000 euros hors taxes et hors charges.
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a63
4 décembre 1998
4 décembre 1998
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 28 septembre 1995, la SCI MASCARA a donné en location à la SCP PERRIN-ROYERE-LAJEUNESSE, commissaires-priseurs associés, aux droits de laquelle
Source officielleChambre Commerciale
68f1cd872f77035fb0bf7f54
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LPI HOLDING Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167c3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La société laboratoire Omega Pharma est devenue par la suite la société laboratoire Perrigo France.
Source officiellePremier président
643a427dd83dbd04f5fb2996
13 avril 2023
13 avril 2023
ETABLISSEMENT PERRIN ET CIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 3] DEFENDERESSE Représenté par Maître Florent DIAZ, substituant Maître Séverine
Source officielle1ère Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7efc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MASSAM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat
Source officielle1ère Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7f00
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : [Adresse 3] (CASFC), pris en la personne de son représentant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6032a27130b39617d16896ce
14 décembre 2017
14 décembre 2017
[Y] considère que la SELARL Perin - Borkowiak ne pouvait valablement demander et obtenir l'autorisation de vendre des parcelles lui appartenant.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01205_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Aux termes de l'article R. 57-7-17 du même code : " La personne détenue est convoquée par écrit devant la commission de discipline.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01649_20230821
21 août 2023
21 août 2023
décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices clos en 2012, 2013, 2014 et 2015, des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910b7
3 février 2014
3 février 2014
PERRIN DE POYEN Bd de Houëlbourg-Imm. Le Diamant-Z.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02366 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01687 APPELANTE Madame Perrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f088
1 février 2012
1 février 2012
No 11/ 00589 AFFAIRE : Perrine X... C/ Mélodie C...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elodie Fesquet, représentant la société Eolis Sciron.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alice Durand, représentant la société SASU WP France 28.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
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