Enfin sur la perte de loyers, celle-ci ne peut être certaine en ce qu'elle présente un aléa et s'analyse donc en une perte de chance.

Sur les frais divers Le tribunal n'a loué aucune somme à Mme [F] au titre des frais divers.

[Q] [L] et le GAEC de la Prêle de leur demande de dommages-intérêts au titre de la réparation du préjudice de perte d'exploitation à l'encontre de la SAS Castel Frères, - débouté M.

en réparation de la perte de chance et du gain manqué du fait de la clôture du PEL opérée par la banque en l'absence d'accord unanime des frères sur le sort de ce compte.

S'agissant du préjudice matériel (perte de revenus et perte de chance) : - que, sur la base d'un salaire annuel moyen de 11 950 € et d'une perte de chance de 70 % de continuer à occuper l'emploi occupé

notariés - 62.30 euros de frais de déplacement - 1500 euros pour immobilisation du bien - 1200 euros en compensation de frais irrépétibles - 60 euros de perte de salaire pour [H] [F] Vu les conclusions

La caisse s'oppose à la réévaluation du taux professionnel indiquant qu'il ne peut être supérieur au taux médical accordé.

[W] au titre des frais d'assistance à expertise et de la perte de gains professionnels actuels et futurs, - rappeler que la caisse pourra exercer son action récursoire à l'encontre de l'employeur pour

Sur le remboursement des frais professionnels M.

MOTIVATION 1- Sur le préjudice de perte de gains professionnels actuels M.

», qui exclut les pertes d'exploitation.

Devant la cour d'appel, Monsieur [R] prétend que ces frais s'élèveraient désormais à la somme de 19'255,14 euros et il affirme démontrer le bien fondé de sa prétention de ce chef.

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : Dépenses de santé actuelles : 0 euros Frais divers : 0 euros Frais divers ' Assistance tierce personne : 25 952 euros Perte de gains

[Q], avant prise en compte des créances de la SUVA, aux sommes de : dépenses de santé actuelles : 80 euros et 23 590 CHF, frais divers : 800 euros, assistance par tierce personne : 7 392 euros, perte

[Y] [J] les sommes suivantes : * Frais divers : 1.200 euros, * DFT : 3.091 euros, * PEP : 2.000 euros, Statuant à nouveau, - Allouer à M.

C'est pourquoi le requérant sollicite une somme de 100 000 euros au titre de la perte de chance, de temps, des frais et de l'énergie déployée pour cette société.

de jouissance, - débouté Madame [M] de sa demande présentée à l'encontre des sociétés Generali, Balland Carrelages, Aviva et de Monsieur [A] au titre de la perte de jouissance, - condamné in solidum

de perte de chance de 40 %), Pertes de gains professionnels futurs : 159 941,73 euros (soit 63 976,69 euros après application du taux de perte de chance de 40 %), Frais consécutifs à la perte d'autonomie