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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fe
27 novembre 2007
27 novembre 2007
PHILIPPE A...
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ae
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Jean Philippe Alain, Y... Luc, S. A. SILO PORTUAIRE BORDEAUX Y..., S. A. R. L. SOCIETE BORDELAISE DE TRANSIT et Z...
Source officielleChambre Sociale
64a7b2063bcaf505db6969ec
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 3] (86) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Alain CHAUMIER, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE : Madame [W] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat : Maître Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a6161d97f2f687d913a7
28 octobre 2010
28 octobre 2010
, avoués à la Cour assisté de Maître Christine JENDRZEJEWSKI, avocat plaidant pour Maître Philippe BAUDOIN, avocats au barreau de PARIS, toque : C373 Madame [V], [T], [D] [Z] épouse [I] demeurant
Source officielle4e chambre civile
65a0ee065bbe450008b2cf2a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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9 octobre 2018
9 octobre 2018
Philippe X... C/ M. Gérard X...
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cd8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc7
24 novembre 2008
24 novembre 2008
G. et comme commissaire aux comptes la société LOGEX représentée par Philippe X....
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c056
20 novembre 2007
20 novembre 2007
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur Philippe Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c830b820aa60963d8440
11 octobre 2011
11 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e47
19 décembre 2013
19 décembre 2013
SAS ALPHA BTP NORD dont le siège social est 16 rue Lavoisier-Zone de l'Art-63110 BEAUMONT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES et Me
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0294
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Tout au plus a-t-il été convenu, de l'accord des deux parties, que la campagne Facebook ne serait ni menée à son terme ni facturée, soit une moins-value de 3 600 euros.
Source officielleChambre Sociale
63c10999bf9fd47c90a13d38
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Monsieur [K] [T] né le 20 Janvier 1935 à [Localité 5] (TURQUIE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de la CREUSE, substitué par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
60363a0b2b47519c1738b442
27 novembre 2015
27 novembre 2015
articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE
Source officielle1ère Chambre
6162c83cb820aa60963d8552
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3095e2fbe7c900437d2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleChambre civile Section 2
68de08ac2efeaecfe6843479
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[C] [P] né le 12 octobre 1972 à [Localité 3] (Corse) [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme [E] [V] épouse
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efeda
12 juin 2018
12 juin 2018
2011/2012, l'année 2012 et la campagne 2012/2013.
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f1e704a005d1ed6fa8
19 avril 2023
19 avril 2023
PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00026 APPELANT : Monsieur [K] [Y] né le 17 Novembre 1961 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d8
16 mai 2003
16 mai 2003
Morris Super Lights 100's, Philip Morris Ultra Lights 100's, Philip Morris Lights, Philip Morris Super Lights, Philip Morris Ultra Lights, Philip Morris One, Philip Morris Lights Super Slims, Philip Morris
Source officiellePage 3 sur 25