février 2023 APPELANT (demandeur à la requête) Monsieur [H] [S] né le 16 Juillet 1930 à [Localité 8] ([Localité 8]) - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Philippe

DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yves PHILIP

Philippe MOLLARD, Président de chambre - M.

Me Gobbé REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Philippe

né le 30 Juin 1934 à CHALMESSIN (52160) Demeurant : ... 52200 LANGRES représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIME

par le tribunal paritaire des baux ruraux de Calais APPELANT Monsieur [W] [S] né le 09 juin 1965 à [Localité 18] - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Me Philippe

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me François GASTON, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal Y..., Présidente, Monsieur Philippe

[Z] [A] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 12] (Algérie) [Adresse 6] [Localité 11] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Philippe SOLER, avocat au

MINO GAILLARD [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Emilie

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin 2023, 19 janvier 2024 et 4 mars 2024, J du Mont de la Rigole, représentée par Me Jean-Philippe Verague, demande à

Procédure devant la cour I/ Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2023, 11 avril 2024 et 9 août 2024, sous le n° 23LY02601, la commune d'Héry-sur-Alby, représentée par Me Philippe,

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2022, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Philip, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à

sont représentés par la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocat au barreau de LYON Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yves PHILIP

APPELANT : [O] [D] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4](AIN) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Philippe

[Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Philippe KERZERHO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA

D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : Mme [R] [G] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANC Y Avocat plaidant Me Philippe

née le 14 Mars 1927 à PAARS (02) demeurant ... 52000 CHAUMONT représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION

Localité 5] Comparant en personne assisté de Mme [F] [X] INTIMÉ Monsieur [R] [I] né le 11 Avril 1970 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Philippe