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71 résultats pour « Philippe PRADAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63bfb38e5e2fbe7c90043a3d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC, lors des débats, et Mme Adeline TIREL, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Octobre 2022 ARRÊT : Contradictoire

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abaed

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f8b787c4000862f647

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Les opérations promotionnelles devaient également, dans le cas de la marque Prada « être compatibles avec le voisinage » et ne pas être « sauvages ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd6

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

représentée par Sa mère, [Y] [N] [Adresse 1] [Adresse 6] Représentées toutes les trois par Me Grégory GUYARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (toque 14) et ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0bb

Appel

11 février 2008

11 février 2008

, enregistrée sous le no 02 / 01140 APPELANTE : SOCIETE FONTENOY IMMOBILIER SAINT-MARTIN dont le siège social est 18 rue Félix Eboué Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par la SCP PAYEN-PRADINES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603279956c6a03ad93284a44

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Cabinet de Maître BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : - Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - Me Jérôme PHILIPPE

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d998bcafcb3a63e05f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf62cdc6046d4730a05b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2026

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820932fa7a008e5409f3d2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE ADP Société [5] pour [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901df

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

APPELANTE AXIMA CONTRACTING (GROUPE SUEZ), venant aux droits de la Société FABRICOM AIR CONDITIONING 138-144 rue du MONTENEGRO 11900 BRUXELLES Représentée par Me PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628ccd293034a8c342f6de

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Monsieur [VQ] [M] demeurant [Adresse 27] représenté par la SCP DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4aafb7ef77d000880b324

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6a5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

EXPRO, JCP d'EVRY RG n° 19/01056 APPELANTE SAS [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substituée par Me

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CA

1ere Chambre Section 2

66a882147be56405acf7903f

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

] [Adresse 25] [Localité 7] Monsieur [V] [A] [Adresse 23] [Localité 5] Monsieur [W] [A] [Adresse 14] [Localité 3] Monsieur [Y] [A] [Adresse 18] [Localité 20] Représentés par Me Philippe

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CA

Chambre civile section B

6a1fbca8cdc6046d47e9876f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

1963 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Mme [V] [J] née le 01 Juin 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Philippe

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CA

6e Chambre D

6032c20364f086384cf83183

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01916_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 16 septembre 2021, la SARL Pharmacie Gattuso, représentée par Me Pradeau-Izard, demande à la Cour :

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CA

Taxes et dépens

68a94b5a9df09d0ba6188f9f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Maître [Z] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e5d

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Philippe F..., expert comptable nommé par jugement du tribunal de commerce de Nîmes en date du 19 janvier 1996, qui a déposé ce rapport définitif le 16 février 1998 ; que celui-ci ne saurait donc être

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