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2 979 résultats pour « Philippe Tack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fd9a7b38c017e9bb40d586a

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de M.

Source officielle

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CA

12e chambre

5fca5f032bc1344620eb9aff

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

- Ordonné l'exécution provisoire à hauteur des deux tiers des condamnations prononcées à l'encontre de la société Philippe Auguste.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e6eb05d6bf6564da70

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db74

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Président de l'association et par Monsieur Philippe X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b9

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Il s'ensuit dès lors que plusieurs des remarques faites par Philippe Z... dans cette note s'avèrent infondées.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fb90cdc6046d473a479a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c044

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Philippe X... a émargé ce bon de remise, avec ses obligations. Il résulte des pièces produites que de mai à fin août 2006, Philippe X... a passé de nombreux coups de téléphone.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fde541eabd0423050332ba6

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

quotidiennes, entretenir les espaces, effectuer les courses, effectuer des tâches administratives simples, préparer des repas simples.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5418361df277dc59879

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Elle considère que les premiers juges ont commis une confusion avec les tâches de télésurveillance qui sont visées dans la définition du poste de technicien péage lesquelles sont différentes des tâches

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651e5375a81daa831884f4fc

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69ce024fcdc6046d47d2e324

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

En l'espèce, le premier contrat à durée déterminée du 21 juin 2021 au 31 mars 2022 mentionne que « Le présent contrat est conclu pour l'exécution d'une tâche déterminée, précise et temporaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88796

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Philippe X... 66 Rue des Déportés 59280 ARMENTIERES Comparant et assisté de M. Robert Y...

Source officielle
CA

21e chambre

60328b18c877e5be9d373770

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Elle n'effectue pas un simple travail de secrétariat mais supervise des tâches en autonomie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed6b

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

No Dossier no COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 septembre 2011 Monsieur Philippe X...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f3b71469e057d789a84

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab6

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Août 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 08/00316 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c2564f0bfda47c90075e76

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f11

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Blanche Tharaud, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb3c

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 06 NOVEMBRE 2008 à Me Danièle BORDRON Me Michelle PIERRARD-SIMON COPIES le 06 NOVEMBRE 2008 à Philippe Y...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f3b71469e057d789a86

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Source officielle