Madame [E] [K] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-luc PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1577 INTIMEE SAS EASYNET [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre

représentée par Me Ndiogou MBAYE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1408 INTIMEE SARL FINANCIERE [I] BONNET [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : [I] comparante en personne, assistée de Me Pierre

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG n° 08/01524 APPELANTE Madame [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre

EQUATION [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

2013 RG : F 10/04767 ch n° COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 27 Juin 2014 APPELANTE : SA CROSSJECT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre

représenté par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE VYGON [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Farid HAMEL, avocat au barreau de Lyon, et ayant Me Pierre

à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 18/03485 APPELANTE Madame [A] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre

Emmanuel MAUGER, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS SOFRAPAIN 14 rue Denis Papin 78190 TRAPPES représentée par Me Sophie COHEN, avocat au barreau de PARIS substituant Me BREGOU

code du patrimoine, des registres d’état civil de moins de 75 ans non librement communicables conservés dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Martin-Château, Royère-de-Vassivière, Saint-Pierre-Bellevue

avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 MAI 2008 Par Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller, en présence de Madame Armelle FRITZ

Représentés par Maître Damien VINET substitué par Maître Delphine BOSSARD-BREGEON avocat au barreau de BLOIS DEMANDEURS, suivant exploit de la S. C. P.

Il ressort au contraire explicitement des pièces produites par le Groupe La Brégère : lettre de mission fixant expressément les prestations assurées par le cabinet d'experts comptables telles que 'l'établissement

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Branoux les Taillades a rejeté sa demande préalable et la condamnation de

A... et de la SCI Les Bréguières II la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que les justificatifs de la notification par les demandeurs de leur recours gracieux à la SCCV Besançon - Monts de Brégille RA, alors titulaire du

Monsieur [X] [M] né le 13 Février 1989 à [Localité 2] de nationalité Française Service des Majeurs Protégés La Colombière [Adresse 1] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Claire lise BREGOU

ARRET N° S.A.S. [8] C/ [Adresse 7] Copies certifiées conformes - S.A.S. [9] - Me Guillaume Bredon COUR