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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
669a01b1bf9da27f384b0eba
18 juillet 2024
18 juillet 2024
244-11 du même code n'est pas applicable au donneur d'ordre.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e20fde28ee420711029
7 octobre 2024
7 octobre 2024
du donneur d'ordre.
Source officielleChambre 4-1
62760c1d593736057d78a8c6
6 mai 2022
6 mai 2022
l'employeur lui-même auprès des donneurs établit que ceux-ci apprécient l'ambiance festive (pièces 24 et 25 - enquête concernant spécifiquement la Journée mondiale des donneurs de sang lors de laquelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02138_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00464_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
soutient que : - le jugement du tribunal est irrégulier dès lors que ce dernier a dénaturé ses écritures et qu'il a méconnu son office alors que l'absence de contestation par l'administration des pièces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01212_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01214_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
L'EARL LA PETITE FERME IMPÉRIALE soutient que l'ordre de paiement correspondant au document produit par la BNP PARIBAS, document en date du 31 décembre 2001 (Pièce No 3 de la BNP) avec la mention donneur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01209_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01213_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b24
4 mars 1999
4 mars 1999
d'ordre, traduit encore la volonté d'ADVANCE d'agir sur un pied d'égalité et de participer aux risques de l'opération.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aae9b3c8605deec20c8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par lettre du 9 août 2016, l'inspecteur a demandé à la société, en tant que donneur d'ordre de M. [S], certains documents afin de vérifier si elle avait bien respecté son devoir de vigilance.
Source officielle1ère chambre
697c5e15cdc6046d47393323
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les sommes mises à la charge du donneur d'ordre sont proportionnées au volume de l'activité confiée au sous-traitant.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63ca42589066fd7c90fc23a8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cependant, si la mise en 'uvre de cette solidarité financière du donneur d'ordre, prévue par l'alinéa 2 de l'article L. 8222-2 précité, n'est pas subordonnée à la communication préalable, à ce dernier,
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e669477fe04f5cc67db
12 avril 2023
12 avril 2023
Le conseil de l'URSSAF a demandé que cette pièce ne soit pas écartée des débats en soulignant qu'il s'agit du procès-verbal établi par la DIRECCTE et non par l'URSSAF et qu'il s'agit d'une pièce essentielle
Source officielleChambre 1 A
686f4e39334d55acd19f1df2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il est exprimé par les mots 'bon pour aval' ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be52
29 avril 2008
29 avril 2008
d'ordre ; Attendu, cependant, que la procédure légale instituée au titre de la solidarité financière du donneur d'ordre est prévue par les dispositions du Code du travail en vue de réprimer le travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f4148
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1 et suivants du code du travail aux fins d'obtenir le paiement de la somme de 66 901 euros en cotisations et contributions sociales, - la seconde, le 7 décembre 2017, annulant les exonérations du donneur
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e58c25a97f0381f553d
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Ils considèrent, en premier lieu, que la société CPS a, ce faisant, été victime d'un abus de dépendance économique de la part de ses donneurs d'ordre.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01179_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 114