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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Sarl Moresk a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler ou de résilier le marché du lot n° 2 " maçonnerie pierre de
Pôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14ca
20 septembre 2016
ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 784 394 561 00038 Représenté par Me Pierre-Vincent
Chambre A - Civile
686f4e41334d55acd19f1e5c
8 juillet 2025
SNCF RESEAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Toutes deux représentées par Me Pierre LANDRY de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 8 et 10 février 2023, l'établissement public Martinique Transport, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
propre offre à celle de l'attributaire, sans que l'argument tiré de l'existence d'une évaluation préalable du prix du marché ne puisse lui être opposé ; - il ne ressort nullement des écritures ou des pièces
6ème Chambre
DCA_20PA04123_20230214
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20NC02845_20230314
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016, alors en vigueur ; - le code de justice administrative.
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21LY00696_20220721
21 juillet 2022
charge de la société roannaise d'immobilier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle fait valoir que : - la société roannaise d'immobilier ne justifie pas d'un intérêt lésé
3ème chambre
DCA_22PA00285_20221115
15 novembre 2022
convention litigieuse, dénaturé par les premiers juges, lesquels se sont bornés à vérifier la licéité de l'objet du contrat alors que son moyen n'était pas d'ordre public ; - elle justifie d'intérêts lésés
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
5fda79ffc362aa052e98eb42
27 juin 2019
judiciaire est faite à l'assuré par le tiers lésé.
DCA_23MA00628_20231113
13 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92132
11 mars 2015
Annie ANTOINE, Première Présidente, de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Patrick VERNUDACHI, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Jean-Pierre
Juge des référés
ORCA_24BX01564_20240903
3 septembre 2024
B, représenté par Me Cousi-Lété, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°
4ème chambre
DCA_23NT00594_20250110
10 janvier 2025
le moyen soulevé par les requérants relatif à l'absence de mise en concurrence préalable et à la contestation de la décision d'opter pour le régime de la quasi-régie est sans lien avec les intérêts lésés
3ème CHAMBRE FAMILLE
6799c945d742d0b11d26be49
28 janvier 2025
, où il écrivait « J'estime avoir été lésé et réclame, de ce fait la part me revenant » et qu'il abonde dans ce sens dans le courrier du 13 novembre 2013.
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
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