Le 7 avril 2020, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) a informé l'employeur de la prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels

À réception de ces pièces, la CPAM a procédé à une enquête administrative, à l'issue de laquelle son colloque médico-administratif a retenu que la maladie déclarée relevait du tableau 57 des maladies professionnelles

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l’intégralité des pièces

[H] [U], salarié de la société [1] (la société), a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] [Localité 5] (la caisse) mentionnant

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine [Localité 4] (la caisse) a pris en charge la maladie visant l'épaule gauche sur le fondement du tableau n°57 A des maladies professionnelles, par une

du tableau 97 B est remplie, -à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise sur pièces, pour déterminer si au moment de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, l'assuré social était

À réception de ces pièces, la CPAM a procédé à deux instructions au titre de deux pathologies distinctes.

maladie de la Sarthe au titre de la législation professionnelle ; - maintenu en conséquence dans les rapports entre la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe et l'employeur, la société [2]

d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

tableau des maladies professionnelles.

du dossier, formuler des observations et joindre de nouvelles pièces jusqu'au 13 juillet 2022 ainsi que de la possibilité de consulter les pièces du dossier et formuler des observations sans joindre de

[I] pour l'indemnisation des séquelles résultant de la maladie professionnelle du 14 mars 2018 ; À titre subsidiaire : ordonner une consultation clinique ou sur pièces.

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

primaire d'assurance maladie de [Localité 1].

secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la cohésion sociale de la Gironde à sa demande de communication, accompagnée d'un bordereau listant les pièces

Par ailleurs, la caisse fait valoir que l'objectivation de la maladie par IRM, condition visée au tableau 57 des maladies professionnelles, a été respectée.