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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6360c5323c369c7f74996d0d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
; - condamner la société LDC Sablé aux entiers dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6d
10 novembre 2015
10 novembre 2015
La société LDC Sablé a régulièrement relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b5
9 mai 2012
9 mai 2012
Samy X... C/ Mme Patricia Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9d6b6fd08a51136d9807f
14 novembre 2019
14 novembre 2019
tonne de sable dit verrier, - fixer à 0,46 euros la tonne de sable du banc inférieur, Valeur janvier 2017, révisable en fonction de l'évolution de l'indice des sables, granulats, argiles et kaolin -
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a61a3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LES GRANDS SABLES S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03091_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, le maire des Sables d'Olonne avait pris les mesures qu'impliquait l'exécution de l'arrêt du 1er juin 2022 de la cour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da71dda066944ee0e857
18 octobre 2012
18 octobre 2012
la société SAFY et de la Société ACTIGEST FINANCE constituent une faute délictuelle à l'égard de Monsieur [E] [M], de condamner ainsi la société SAFY et la Société ACTIGEST FINANCE in solidum à payer
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88c
20 septembre 2011
20 septembre 2011
La société LDC Sable a le 6 juillet 2009 saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans qui par jugement du 29 septembre 2010 a : - reçu la sa LDC SABLE en son recours et l'a dit fondé, -
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d35
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Sonia ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d1d
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Au cas d'espèce, la société LDC Sablé a réceptionné le courrier de clôture le jeudi 8 janvier 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d1e
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Au cas d'espèce, la société LDC Sablé a réceptionné le courrier de clôture le jeudi 26 août 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d27
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Au cas d'espèce, la société LDC Sablé a réceptionné le courrier de clôture le jeudi 1er juillet 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d28
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Compte tenu de la proximité du siège de la société LDC SABLÉ, situé à Sablé-sur-Sarthe (72), de celui de la caisse, situé au Mans (72), ce délai était suffisant pour permettre à l'employeur de venir consulter
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d38
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Au cas d'espèce, la société LDC Sablé a réceptionné le courrier de clôture le mercredi 17 novembre 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d39
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Au cas d'espèce, la société LDC Sablé a réceptionné le courrier de clôture le mercredi 16 juin 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2a
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Compte tenu de la proximité du siège de la société LDC SABLÉ, situé à Sablé-sur-Sarthe (72), de celui de la caisse, situé au Mans (72), ce délai était suffisant pour permettre à l'employeur de venir consulter
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d37
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Compte tenu de la proximité du siège de la société LDC SABLÉ, situé à Sablé-sur-Sarthe (72), de celui de la caisse, situé au Mans (72), ce délai était suffisant pour permettre à l'employeur de venir consulter
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
En outre, alors qu'aucune des pièces produites par la commune des Sables d'Olonne ne porte sur la période de concertation antérieure à avril 2018, il ressort du rapport du commissaire enquêteur que de
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5a
2 avril 2008
2 avril 2008
inscription au répertoire général : 2007 / 11675 Décision déférée à la cour : no 207C1202 rendue le 26 juin 2007 par l' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DEMANDERESSES AUX RECOURS : - La société SACYR
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d36
12 janvier 2016
12 janvier 2016
ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE
Source officiellePage 3 sur 75