le préfet de police à sa demande de communication, sur support électronique, des écoutes des deux appels téléphoniques entre Monsieur XXX et elle-même, qu'elle a réceptionnés le 28 novembre 2011 à 17 h 

H&F PATRIMOINE S.A.S. [H] [U] c/ S.A.

général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à sa taxe d'habitation et à sa taxe foncière : 1) le relevé de propriété ; 2) les éléments de la déclaration H

[H] [L] a fait assigner M.

X se disant [H] [G], a eu la parole en dernier.

Par FRANCE-TRANSFERT à 13 h 05 le Préfet de la Vendée a adressé des pièces, puis de nouvelles pièces pendant l'audience.

secrétariat le 24 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication de la copie de l'arrêté municipal établissant ou réduisant la vitesse maximale de 50 à 30 km/h

Le 17 mars 2021, Mme [H] a déposé plainte pour abus de confiance.

[D] [M] et la Sas [H] Wine Company.

Monsieur [H] a été licencié pour faute grave le 14 octobre 2013.

: Madame [R] [G] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée, par Me Nathalie CINTRAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Adresse

Elle ne figure pas non plus en original dans le dossier RG 24/19409, sous la pièce 18, comme annoncé au bordereau de pièces de ce dossier et dans le courrier adressé à la cour.

[H] [N] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 20 septembre 2023 et mis à pied à titre conservatoire.

[H], Vu l'audition de M.

Par courrier en date du 14 novembre 2019, la société [1] a convoqué Monsieur [H] a un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à son licenciement, avec mise à pied conservatoire

[H] [P] et M. [L] [P] (MM.

[O] [J], Mme [G] [D], Mme [H] [A].

X se disant [H] [J] pour une durée de 30 jours ; Vu l'appel interjeté par M.