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120 résultats pour « Pierre-Marie ROSSIGNOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

687b268e30e6dd8e1529bdb1

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[I] [O] Nous, Monsieur Dominique ROSSIGNOL, conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 04 juillet 2025, Assisté de Hélène BRUNET, Greffier, Vu l'article L3222

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04047_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01329_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

sur un terrain situé 41 rue des Rossignols dans cette commune.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd4

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b14781dc057dee798a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie COLOMBANI, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Xavier MATHARAN, Me Guillaume ROSSIGNOL INFANTE de la SELARL PARME AVOCATS,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01906_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un jugement n° 2000479 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01509_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par Mes Matharan et Rossignol-Infante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f750cd6527a11effc4b7eb

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

SANEF [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 632 050 019 agissant poursuites et diligences de ses représentants légauxdomiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93389

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Melun RG no 1114000614 APPELANTS Madame Véronique X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE comparante en personne Monsieur Ali Y... ... 77176 NANDY non comparant INTIMÉES CAF DE SEINE ET MARNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb1

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Aussi par télécopie en date du 12 mars 2007, monsieur Z..., maître d'oeuvre, a mis en demeure la société ELEC 4 de réaliser les réserves avant le 16 mars 2007 en prenant soin de préciser qu'au delà de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade11f575634f1371edb9

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ROSSIGNOL de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 et assistée de Me Caroline TRUONG, SCP HERALD, substituant Me ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque P0014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b935

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

VERPILLIERE Monsieur Aziz S... ... ... 38090 VILLEFONTAINE Monsieur Ibrahim T... ... ... 38290 LA VERPILLIERE Monsieur Gérard U... ... 38110 ST CLAIR DE LA TOUR Monsieur Jean- Pierre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01097_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un jugement n° 1804306 du 11 février 2022 le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 13 mars 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a31f36ab09eb9a2fd7aa

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b2d8ceca1cd701923a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La SA Generali IARD a relevé appel de cette décision le 02 mai 2023 sur l'ensemble des dispositions du jugement.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

69f97a6acdc6046d47a1291b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

C'est dans ces conditions que, par acte du 29 mai 2019, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01090_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un jugement n° 1804311 du 11 février 2022 le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 13 mars 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01095_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un jugement n° 1804310 du 11 février 2022 le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 13 mars 2018.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6684eb13a0de54ff609f809e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par lettre adressée au greffe de la Cour d'Appel de Pau le 25 mars 2024, M. et Mme [K] ont interjeté appel de la décision rendue faisant valoir que le premier juge n'a pas pris en compte les pièces qu'ils

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01065_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire complémentaires enregistrés les 8 avril 2022, 28 mars 2023 et 15 septembre 2023, la société la Poste, représentée par Me Rossignol, demande à

Source officielle

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TRAVAUX AGRICOLES ROSSIGNOL, ROSSIGNOL, Pierre Vincent Marie

SIREN 793761438Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/09/2022

Voir →

Radiations

DUBE, Béatrice, Marie-Pierre, ROSSIGNOL

SIREN 498692854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

22/07/2010

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