Article 7 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Pigeon Carrières est rejeté.

PIGEON TP LOIRE ANJOU ORDONNANCE DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de Président de chambre à la Cour d'Appel d'Angers, assistée de Christine Leveuf, Greffier

Sur la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol et du moqueur grivotte : En ce qui concerne le pigeon à cou rouge et le moqueur corossol : 9.

de manière illicite par la société CARBONEL, à savoir, notamment Gitane n°1, Oie n°1, Porteur de glace n°2, Fermière au grain n°3, Chien n°4, Cochon n°4, Pigeon n°4, Pigeon n°5, Fermière au grain n°5

K... à payer à l'association Pigeon d'Argent la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné W... H...

personne de Me Sandra OHANA, avocats au barreau de PARIS (toque : C1050) Assisté de Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES dossier déposé INTIMEE SAS PROCEDES ROLLAND PIGEON

BRASSERIE DE LA PIGEONNELLE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante assignée par acte d'huissier remis à étude Société BDR & ASSOCIES SELARL, prise en la personne de Me [E] [K], agissant ès-qualités

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par ailleurs, il ressort de l'acte d'échange notarié du 2 avril 1919 versé au dossier que le propriétaire du domaine de Pigette, M.

des populations animales urbaines, pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 - BOAMP n° 224B, annonce n° 162 ; 3) le marché public attribué à la société SACPA SA concernant le lot n° 2 « capture des pigeons

Localité 4] Représentant : Me Karima SAID, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0446 APPELANTE ET S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Maxime PIGEON

RIGAULT, avoués assisté de Me Franck ALBERTI, avocat Maître Jean-Pierre Z..., pris tant personnellement qu'ès qualités de mandataire liquidateur de la société HOSTELLERIE DU PIGEON Demeurant ...

Cependant, l'acte de vente produit par M et Mme [L] contient en annexe un plan de délimitation réalisé le 30 octobre 1998 par la SCP [FS]-Pigeon, géomètres experts, signé de M.

19 septembre 2012, un avenant du 6 septembre 2012 au 12 novembre 2012, puis un contrat du 20 mars 2013 au 31 juillet 2013 et un avenant du ler août 2013 au 30 septembre 2013, en qualité d'officier pilote

d'urbanisme est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a une exploitation avicole sur les parcelles litigieuses situées en zone naturelle ; il dispose des bâtiments existants servant de pigeonnier

SHRED-IT FRANCE, représentée par Me Maxime PIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1965 N° RG 22/05117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWUK Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 08 Mars 2022

[M] [J], et assuré auprès de la GMF et un scooter piloté par Mme [F] [K].

BRASSERIE DE LA PIGEONNELLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 445