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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
65336afcbb40ec8318f31ce0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; - DÉBOUTE la commune de Rivière Pilote et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d9991850c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Sur le fond, il rappelle qu'il a été embauché en qualité d'ingénieur navigant de l'aviation civile (INAC) ce qui lui a donné accès aux fonctions d'officier pilote de ligne, et à la liste des pilotes sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 janvier 2023, la Fédération française des pilotes maritimes et le Syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne, représentés
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6034fb818ee4a3291ffea3dd
29 juin 2016
29 juin 2016
d'inscription au répertoire général : 14/24522 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/07113 APPELANTE Syndicat SYNDICAT DES PILOTES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc9
31 octobre 2013
31 octobre 2013
FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS Engagé à compter du 1 février 1975 par la société Air France en qualité de stagiaire pilote, M [J] [C] est devenu officier pilote de ligne, puis depuis le 1er février 1990
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65a0ef9c5bbe450008b2cfd9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société OZONE PLUS - PILOTE FORMATION OZONE PLUS sera condamnée aux dépens.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02692_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une délibération du 15 juillet 2019, le conseil municipal de Case-Pilote a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Mme F G, M. D E, M. B E et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6e9b807dfe813d296a8
26 juin 2012
26 juin 2012
titulaires des certificats théoriques de pilote de ligne (dit : ATPL pour Air Transport Pilot Licence) ; Considérant que Monsieur [O], rémunéré comme un 'commandant de bord JAR 23" ne rapporte pas
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a498
26 mars 2008
26 mars 2008
AUTO PILOTE GARAGE C/ S.C.I.
Source officielleChambre commerciale
5ffca3511989a275c1e5282c
22 décembre 2020
22 décembre 2020
n'habilitait celui-ci à piloter que dans des conditions VFR vol à vue), l'accident étant consécutif à la volonté du pilote de poursuivre son vol malgré la perte des repères visuels.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92c39c02507c9078dcec
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PILOTE D'ENTREPRISES [Adresse 4] Représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BOUQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6037314b1287920c5bf31107
21 mai 2015
21 mai 2015
PILOTES D'AIR FRANCE sont infondées, - débouter le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE de l'ensemble de ses demandes, - condamner le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE au paiement de la somme de 2.000 euros
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc8
5 décembre 2013
5 décembre 2013
, à la condition qu'un seul des pilotes soit âgé de plus de soixante ans.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
, à la condition qu'un seul des pilotes soit âgé de plus de soixante ans.
Source officielle14e Chambre
60340c42530076bb767db7c6
10 février 2017
10 février 2017
AIRBUS HELICOPTERS est tenue des fautes commises par son pilote, - ajoutent que les fautes du pilote ont été rendues possibles par le fait que l'employeur avait donné au pilote les fonctions de décideur
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609a4854c6ec55cf710111
6 décembre 2013
6 décembre 2013
, pilote achevé en octobre 2006 qui a été enregistré sur plusieurs DVD.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258f0a2370d151415abd4
19 décembre 2013
19 décembre 2013
, à la condition qu'un seul des pilotes soit âgé de plus de soixante ans.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A était inapte au pilotage d'aéronefs de classe I (pilote professionnel, pilote en équipage multiple, pilote de ligne), de classe II (pilote privé, pilote de planeur, pilote de ballon) et LALP (licence
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445fa
25 février 2016
25 février 2016
d'inscription au répertoire général : 15/21501 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/10119 APPELANT SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b8d7efb73d2e55750f78
21 février 2013
21 février 2013
[S], né le [Date naissance 1] 1948, a été embauché par la SA Air France le 31 mai 1988, en qualité de stagiaire pilote de ligne, puis comme officier pilote de ligne, le 22 décembre 1988, dans le cadre
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