BEZIERS INTIME : Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté à l'instance et à l'audience par Me Céline PIRET

né le 27 Mai 1934 à SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680) ... 83350 RAMATUELLE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

[X] [C] né le 03 Mai 1987 à [Localité 1] (42) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M.

Demeurant : ... 42700 FIRMINY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, Avoués assisté par Maître PILLONEL, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMEES : SCI COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE, représentée

de NARBONNE LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, 600 ROUTE DE VAUGUIERE CS 40027-34070 MONTPELLIER Partie civile, intimé Représenté par Maître PIERRONNET

APPELANT Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté par Me Camille PIGNET

C, représenté par Me Pirlet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de

B, représenté par Me Pirlet, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 12 avril 2023 de la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes.

domiciliés audit siège en cette qualité STÉ MANTRAND PERE & FILS dont le siège est [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité SA MIEGE & PIOLLET

ACTIVERT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain PIMONT de la SELARL SPE PIMONT & BURETTE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Morgane BEAUVAIS, avocat au barreau de ROUEN

né le 17 Novembre 1953 à MONTBRISON ... 42600 LEZIGNEUX représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de ST ETIENNE Madame Bernadette

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de Me Fabrice PILLONEL

APPELANTS : [S] [X] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 10] (LOIRE) [Adresse 7] [Localité 5] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Maître Fabrice PILLONEL

k... 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me PILLONEL, avocat R.G. 07 / 45 ***** Instruction clôturée le 10 Septembre

[V] [U] né le 16 Juin 1949 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de

A, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 3 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer

Copropriétaires de la RESIDENCE VILLA LAURA sise [Adresse 4], [Adresse 5], [Localité 2] représenté par son Syndic en exercice la SARL ATHOME IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice PILLONEL

En troisième lieu, Mme E soutient que la commune a versé dans son dossier administratif un rapport établi par la directrice de la crèche Pirouette Cahouette sur la base des propos tenus par un agent de