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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b683
9 avril 2025
qui se situe au point le plus haut du plancher.
1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f02
5 octobre 2022
Pour permettre l'examen du plancher et du solivage dans la chambre d'ami par l'expert judiciaire, M.
1ère Chambre
69f19588cdc6046d47ed6727
28 avril 2026
par des plaques en aggloméré, - les lambourdes sont en contact avec le sol en terre ou sur briques, - le taux d'humidité est anormalement élévé au niveau du plancher et du bas des cloisons du local
1ère chambre civile
69df23e6cdc6046d47482869
14 avril 2026
- elle a délivré un terrain à bâtir d'une surface de 500 m2 avec la possibilité d'y édifier une construction ayant une surface de plancher de 250 m2 .
1ère chambre
69d9ddefcdc6046d47d95ace
9 avril 2026
L'expert a constaté que la surcharge du plancher constituait un vice caché car il n'était pas connu des parties ni apparent, et qu'il rendait l'immeuble impropre à sa destination puisque plancher menaçait
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b636
25 août 2023
plancher au fur et à mesure du temps sans y remédier.
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ed
17 avril 2015
par opposition à la nécessité de travaux destructifs, mais cela n'exclut pas des opérations de démontage ou d'ouverture de trappes ; or, l'on accède au grenier par un trappe visible et la présence de plaques
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdfecdc6046d47897561
16 avril 2026
dues aux inondations, par les effets des infiltrations, dégradations ainsi que de ses déformations ; Constater au niveau du mur séparé du point d'eau et du WC, l'ampleur des infiltrations sur le plancher
6253cc39bd3db21cbdd8f86f
28 février 2012
Monsieur X... avait en effet recouvert ce plancher de grès blanc. Dès lors c'est à bon droit que le premier juge a considéré qu'en leur totalité, ces vices étaient préexistants et cachés.
6253caa4bd3db21cbdd8ba07
15 mai 2008
Y... a constaté que la mise en oeuvre de la cheminée fournie et posée par la SA SIGNORI était conforme aux règles de l'art, sauf en ce qui concerne l'isolation thermique de la face supérieure de la plaque
Avis
CADA:20156019
21 janvier 2016
demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la fourniture et la pose de signalisation de police et de plaques
CADA:20161106
14 avril 2016
sa demande de copie des bordereaux des prix unitaires de l'attributaire concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet l'acquisition de signalisation permanente, temporaire, et de plaques
627b55ee76c5d9057df8022e
10 mai 2022
Planchers et plafonds Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Planchers. Enduits projetés, panneaux collés ou vissés. Dalles de sol. 3.
6253ca47bd3db21cbdd8a8e2
29 novembre 2007
de constat du 27 novembre 2003 et les photographies qui y sont annexées, le sol du cinquième étage est constitué à l'entrée d'une dalle de béton peinte, recouverte d'un plancher de plaques d'aggloméré
3e chambre civile
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28 mai 2026
En l'espèce, l'expert a constaté une importante entrée d'eau en milieu du plafond du séjour, les plaques de peintures étant largement décollées tout au long des joints des plaques de plâtre et des traces
Ch civ. 1-4 construction
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28 avril 2025
En cours de chantier, la société Qualiconsult a émis des avis défavorables sur les calculs des planchers de la société GRIF, planchers déjà en partie réalisés par la société CFPB.
6438f2dca942a604f5e93655
13 avril 2023
Sur l'absence d'étanchéité du plancher terrasse piscine (désordre D5 du rapport d'expertise judiciaire), Le premier juge a relevé que l'étanchéité du plancher terrasse piscine n'avait pas été réalisée
11e Chambre B
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28 mars 2013
15 mars 2006, le conseiller de la mise en état de la Cour d'Aix en Provence a étendu la mission de l'expert (constat d'éventuels obstacles à l'accomplissement des travaux, description de l'état des planchers
CADA:20160756
17 mars 2016
Poitiers à sa demande de copie du procès-verbal de la commission de réforme en date du 23 juillet 2015 dans le cadre de sa demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle pour l'affection « plaques
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00933_20221124
24 novembre 2022
ont considéré que ces plaques ne pouvaient provenir du point de choc.
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