Soutenant que la perte de son oeil était consécutive à un coup de poing asséné par l'un des policiers, M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le moyen tiré de l'irrégularité du contrôle Sur ce point et en l'absence d'élément nouveau soumis à son appréciation, le magistrat délégataire estime que c'est par une

[A] [S] sur la période 2010-2020 selon le détail suivant : 416,3 points en 2010 ; 391,2 points en 2011 ; 450,9 points en 2012 ; 455,8 points en 2013 ; 423,9 points en 2016 ; 479,9 points en 2017

suivants : 36 points en 2013, 36 points en 2014, 36 points en 2015, 36 points en 2016, 72 points en 2017, 72 points en 2018, 72 points en 2019, 36 points en 2020.

2015, ' 366,5 points en 2016, ' 411,6 points en 2017, ' 439,9 points en 2018, ' 499,2 points en 2019, ' 530,2 points en 2020

À l'appui de sa position, l'autorité administrative fait valoir que [B] [H] est défavorablement connu des services de police pour avoir déjà été écroué et condamné pour des faits de vols.

A l'arrivée des policiers, elle leur a indiqué que son fils se trouvait, avec d'autres jeunes gens, dans le hall de l'immeuble.

CETAT49-04-01 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement.

CETAT49-04-01 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement.

[D] [E] sur la période 2011 à 2018, soit 91,5 points en 2011, 105,7 points en 2012, 161,2 points en 2013, 85,8 points en 2014, 80 points en 2015, 152,7 points en 2016, 138,4 points en 2017 et 57,1 points

[X] [B] sur la période 2010-2020 selon le détail suivant : 450,7 points en 2013 ; 450,4 points en 2014 ; 459,8 points en 2015 ; 451,5 points en 2016 ; 447,2 points en 2017 ; 442,9 points en 2018

[J] [C] dans le cadre d'une opération de police judiciaire ont donné une version concordante des faits dont il résulte qu'il s'est fracturé le bras en chutant du véhicule de police dans lequel il avait

Il dénonçait par ailleurs l'attitude d'un policier qui l'avait fait sortir du café sans ménagement, avant de le frapper avec une matraque et de le jeter violemment dans un car de police.

[R] [P] sur la période 2015-2021 selon le détail suivant : - 55,2 points en 2015 - 86,2 points en 2016 - 248,4 points en 2017 - 366,8 points en 2018 - 447,6 points en 2019 - 228,2 points en

Au regard de leurs statuts et en particulier de leur objet respectif, les associations Pollinis France et Générations futures ont intérêt au maintien du jugement attaqué.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : L'union syndicale professionnelle des policiers municipaux a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la note du

Les policiers municipaux ont alors eu instruction de l'officier de police judiciaire de permanence à la Police Aux Frontières de présenter monsieur [X] [D].

La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable à la communication du document sollicité au point 1).