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4 238 résultats pour « Pollet Defenderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84ff2

Appel

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Y..., munie d'un mandat régulier 59 BD VINCENT AURIOL Télédoc 031 75703 PARIS CEDEX 13 DEFENDERESSE AU RECOURS : Ste FRANCE TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 Place

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933ec

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Le juge des référés a, tout d'abord, considéré que l'action des associations demanderesses était irrecevable à l'égard de Mme Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

696771e3cdc6046d473f139c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

hiérarchie et pour l'autogestion, en construisant l'unité avec les organisations des mouvements sociaux au niveau national et international, indépendamment du patronat, de l'Etat et de tout groupe politique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611da957d68b57534e324

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 1er JUILLET 2025 (n° 43 /2025 , 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64379df99477fe04f5cc6577

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[G] [V] [Adresse 10] [Localité 7] Non comparant Représenté par Me Sarah MARGAROLI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 DEFENDEURS A LA RECLAMATION : CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6710aa6abe64d7e510245132

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

- signé par Christine Da Luz, présidente de chambre et par Sila Polat, greffier, présentelors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 mai 2022, M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

6162cc38fea1086acdbe4201

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

civile du tribunal de grande instance de Paris auquel il est référé pour l'exposé détaillé des faits et des prétentions initiales des parties, qui a débouté les demandeurs de leurs demandes et les défendeur

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CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d0

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

X...de toutes ses autres demandes, - condamné in solidum les défendeurs aux dépens ainsi qu'à verser à M.

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CA

Chambre Sociale

69e9a8b9cdc6046d47376b3e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 26 octobre 2020 et, comme suite au constat de l'absence de conciliation (convocation notifiée au défendeur

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

60324c8393e2dd8262eb5f81

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

(FNSP), défenderesse, et par l'Institut d'Etudes Politiques [Établissement 1] (IEP), intervenant volontaire, s'est déclaré incompétent et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir, Par arrêt du 9 octobre

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9314d

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

ARRÊT DU 14 janvier 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/ 02986 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mai 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTS et défendeurs

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CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93457

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

2- La SARL SAINT CLAIR IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social ... 67000 STRASBOURG représentés par Maître HARNIST, avocat à COLMAR INTIMÉS : - défendeur

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CA

Cour d'Appel

EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 POLE EMPLOIc/Madame Michèle X

6253ccd4bd3db21cbdd9163e

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

N DOSSIER N 14/ 00006 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 POLE EMPLOI c/ Madame Michèle X...

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CA

1ère Chambre A

60325bdc6e9ba091191521da

Appel

20 février 2018

20 février 2018

[O], en lien avec le pouvoir politique, contre les époux [W] en vue de les déposséder de la totalité de leurs actifs, M.

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CA

8ème chambre

68de07201bc19e7640ea3e7b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Polen venant aux droits de la société SLEG et à la SMABTP la somme de 73 462,18 €, Condamne la société Borsa Industrie Plastiche SRL à payer à la société Polen venant aux droits de la société SLEG et

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CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d5

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

dont le caractère grandement polémique se justifie par la nature même du conflit et les passions exacerbées qu'il suscite chez les protagonistes, que ces deux passages sont au-delà de la polémique en

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f602651c1a56b8e1651fe5

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

à verser la somme forfaitaire de 20 000 ' au titre du préjudice et du manque à gagner subis par la demanderesse à raison des dysfonctionnements de livraison ; - Déboute la demanderesse de ses demandes

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03222_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) de condamner l’Etat à leur verser à chacune la somme de 30 000 euros en réparation de l’atteinte à l’intérêt collectif qu’ils ont pour mission de défendre

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CA

1ere Chambre

66878cd705d6f7f678d4914e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Bertrand POYET

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CA

Chambre 1-11 référés

668397c98da90185712ea2a7

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Guillaume ABOU, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR Monsieur COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE MARSEILL, demeurant

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