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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff2
4 janvier 2000
Y..., munie d'un mandat régulier 59 BD VINCENT AURIOL Télédoc 031 75703 PARIS CEDEX 13 DEFENDERESSE AU RECOURS : Ste FRANCE TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 Place
6253cd68bd3db21cbdd933ec
27 mai 2016
Le juge des référés a, tout d'abord, considéré que l'action des associations demanderesses était irrecevable à l'égard de Mme Y...
Pôle 4 - Chambre 13
696771e3cdc6046d473f139c
13 janvier 2026
hiérarchie et pour l'autogestion, en construisant l'unité avec les organisations des mouvements sociaux au niveau national et international, indépendamment du patronat, de l'Etat et de tout groupe politique
Pôle 5 - Chambre 16
686611da957d68b57534e324
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 1er JUILLET 2025 (n° 43 /2025 , 7 pages) Numéro
64379df99477fe04f5cc6577
12 avril 2023
[G] [V] [Adresse 10] [Localité 7] Non comparant Représenté par Me Sarah MARGAROLI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 DEFENDEURS A LA RECLAMATION : CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES
Pôle 6 - Chambre 1- A
6710aa6abe64d7e510245132
16 octobre 2024
- signé par Christine Da Luz, présidente de chambre et par Sila Polat, greffier, présentelors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 mai 2022, M.
Pôle 2 - Chambre 7
6162cc38fea1086acdbe4201
23 janvier 2013
civile du tribunal de grande instance de Paris auquel il est référé pour l'exposé détaillé des faits et des prétentions initiales des parties, qui a débouté les demandeurs de leurs demandes et les défendeur
6253cd6bbd3db21cbdd934d0
6 mai 2016
X...de toutes ses autres demandes, - condamné in solidum les défendeurs aux dépens ainsi qu'à verser à M.
Chambre Sociale
69e9a8b9cdc6046d47376b3e
21 avril 2026
La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 26 octobre 2020 et, comme suite au constat de l'absence de conciliation (convocation notifiée au défendeur
Pôle 6 - Chambre 3
60324c8393e2dd8262eb5f81
6 mars 2018
(FNSP), défenderesse, et par l'Institut d'Etudes Politiques [Établissement 1] (IEP), intervenant volontaire, s'est déclaré incompétent et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir, Par arrêt du 9 octobre
6253cd5dbd3db21cbdd9314d
14 janvier 2016
ARRÊT DU 14 janvier 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/ 02986 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mai 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTS et défendeurs
6253cd69bd3db21cbdd93457
24 mars 2016
2- La SARL SAINT CLAIR IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social ... 67000 STRASBOURG représentés par Maître HARNIST, avocat à COLMAR INTIMÉS : - défendeur
EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 POLE EMPLOIc/Madame Michèle X
6253ccd4bd3db21cbdd9163e
27 mai 2014
N DOSSIER N 14/ 00006 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 POLE EMPLOI c/ Madame Michèle X...
1ère Chambre A
60325bdc6e9ba091191521da
20 février 2018
[O], en lien avec le pouvoir politique, contre les époux [W] en vue de les déposséder de la totalité de leurs actifs, M.
8ème chambre
68de07201bc19e7640ea3e7b
1 octobre 2025
Polen venant aux droits de la société SLEG et à la SMABTP la somme de 73 462,18 €, Condamne la société Borsa Industrie Plastiche SRL à payer à la société Polen venant aux droits de la société SLEG et
6253c924bd3db21cbdd875d5
26 mai 2005
dont le caractère grandement polémique se justifie par la nature même du conflit et les passions exacerbées qu'il suscite chez les protagonistes, que ces deux passages sont au-delà de la polémique en
67f602651c1a56b8e1651fe5
8 avril 2025
à verser la somme forfaitaire de 20 000 ' au titre du préjudice et du manque à gagner subis par la demanderesse à raison des dysfonctionnements de livraison ; - Déboute la demanderesse de ses demandes
3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) de condamner l’Etat à leur verser à chacune la somme de 30 000 euros en réparation de l’atteinte à l’intérêt collectif qu’ils ont pour mission de défendre
1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d4914e
2 juillet 2024
] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Bertrand POYET
Chambre 1-11 référés
668397c98da90185712ea2a7
1 juillet 2024
par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Guillaume ABOU, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR Monsieur COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE MARSEILL, demeurant
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