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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da62
9 avril 2025
9 avril 2025
* * * FAITS ET PROCEDURE La Société VRANKEN POMMERY MONOPOLE fait partie du groupe VRANKEN POMMERY MONOPOLE, spécialisée dans le domaine des vins, champagnes, et spiritueux ; elle dénombre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61609e53264c7ed035b03c73
18 septembre 2014
18 septembre 2014
La SA Pomona a formé un contredit le 3 juillet 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3d2
20 décembre 2007
20 décembre 2007
LOIRE MARÉE, venant aux droits de la société LEQUERTIER CRIÉE, venant elle-même aux droits de la société LA CRIÉE DU POISSON, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité
Source officielleChambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de69
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi gros et de gros de la poissonnerie).
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90179
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Par requête déposée au greffe le 10 avril 2009, la société POISSON BANANE a fait citer la B. C.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f5c42a2105dbc59c08
13 juillet 2023
13 juillet 2023
à compter du 22 août 2019, date de la première mise en demeure -débouter la Sarl pole'n productions de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions -condamner la Sarl pole'n productions à régler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Poissonnerie Bapté est rejeté.
Source officielle14e Chambre
603446edbf630f37a17cf1ef
11 janvier 2017
11 janvier 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2017 N°2017/ Rôle N° 16/01026 SAS POMONA EPISAVEURS C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MNC - MISSION
Source officielleChambre 1-2
66878c9b05d6f7f678d48e86
4 juillet 2024
4 juillet 2024
POMMEAU AZUR C/ S.C.I.
Source officielleChambre 4-2
696b6ce1cdc6046d47a24ebb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
POMONA, prise en son établissement POMONA PASSIONFROID PACA, situé [Adresse 7], représenté par son Directeur d'établissement actuellement en exercice, Monsieur [W] [R],,, demeurant [Adresse 3] Représentée
Source officielle3ème chambre
650bdf6bbeee0f8318b97627
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu l'appel interjeté le 22 février 2023 par la SARL Fevrier Pommery.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M5AR S.A. VRANKEN POMMERY MONOPOLEc/S.A
6719e4e95857dd64cbdaa460
23 octobre 2024
23 octobre 2024
VRANKEN POMMERY MONOPOLE c/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee4
13 mars 2008
13 mars 2008
X..., que la société ACTIFRANCE obtenait un engagement de POMONA selon une lettre d' intention dont M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cette mesure peut être complétée, au besoin, par un dispositif empêchant la pénétration du poisson dans le canal de fuite de l'installation et tout autre organe hydraulique attirant le poisson sans lui
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c923
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Considérant que la société Pomona soutient qu'il est reproché à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60325718c2e6448c7901928d
22 février 2018
22 février 2018
d'inscription au répertoire général : S 14/13937 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 11-00879 APPELANTE Société POMONA
Source officielleChambre Prud'homale
65b4abfd7ef77d000880b3a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cette décision a été contestée par la société Garage des Pommeraies.
Source officielle11e chambre
615e0d37c25a97f0381f4c61
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Par lettre remise en main propre le 30 avril 2012, la société Pomona a convoqué M. [G] à un entretien préalable fixé au 9 mai 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91661
27 mai 2014
27 mai 2014
détail et, accessoirement, celle de traiteur, et qui exploitait à Lorient (56), à l'enseigne " La Maison du Poisson " un fonds de commerce de poissonnerie au détail et demi-gros, a embauché M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9dc25a97f0381f4e4f
5 février 2015
5 février 2015
La société LA POISSONERIE DU VERNET était locataire au sein de cet immeuble.
Source officiellePage 3 sur 129