B..., représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Vigy a suspendu ses droits

Considérant que les emplacements de parking n°62 et 63, l'aire pour les poubelles et le portail d'accès étaient implantés, non pas sur la parcelle BY [Cadastre 27], mais sur les parcelles BY [Cadastre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, Mme A, représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme B, représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents relatifs à son client, à la suite de son transfert de la maison d'arrêt de Luynes à la maison d'arrêt du Pontet

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Etavigny à sa demande de consultation des autorisations d'urbanisme délivrées pour : 1) la pose

L'expert a clôturé son rapport le 2 décembre 2009, en proposant la fixation d'un loyer annuel de 163 200 euros, sur une base d'un prix annuel au m² de 1 150 euros/m² pour 129 m² pondérés.

Ce local-type correspond à un hôtel de catégorie deux étoiles, dont la surface pondérée a été fixée à 475 m² pour un tarif unitaire 1970 de 6,71 euros par m² de surface pondérée.

maire d'Hyères à sa demande de communication de l'évaluation et du mode de calcul de l'indemnité définie par France Domaine portant sur le bail emphytéotique du lot n° 20 du lotissement communal du Pousset

[O] leur a recommandé leur partenaire chargé de la pose des cuisines, la société [L] [V]. Avec l'accord de ses clients, M.

A..., représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses demandes relatives au versement complet de la prime de service depuis 2012 ; 2°) d’enjoindre

B..., représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses demandes relatives au versement complet de la prime de service depuis 2012 ; 2°) d’enjoindre

A..., représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses demandes relatives au versement complet de la prime de service depuis 2012 ; 2°) d’enjoindre

Mme B détenait en pleine propriété à hauteur de la différence entre le prix effectif de cession de ces titres, net des frais et taxes acquittés à l'occasion de cette cession, et la valeur moyenne pondérée

Plusieurs feux de poubelles. Porteur d'une lame dissimulée.

considérée comme une surface de vente mais comme une réserve et doit être pondérée au coefficient de 0,2 soit 20,20 m2 de surface pondérée.

2009, 2010, 2011 et 2012 ; 5) l'adresse ou toutes précisions concernant le local de référence ; 6) la surface réelle du garage ; 7) les différents éléments de pondération conduisant à la surface pondérée

2009, 2010, 2011 et 2012 ; 5) l'adresse ou toutes précisions concernant le local de référence ; 6) la surface réelle des garages ; 7) les différents éléments de pondération conduisant à la surface pondérée