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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad9

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ada

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

vestiaire : K 041 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Gérard POIROTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

étaient fondées puisqu'il a indiqué que, " devant cette situation " et face aux remarques de cette dernière, lui et son second avaient repris une autre portion du même lot de poisson, conditionné sous

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69707dc2cdc6046d471380fc

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

que le Crédit Mutuel [Localité 5] Saint-Hélier est créancière de la société Poligon, - Rejeté les contestations élevées par la société Poligon et la société GOPMJ ès qualités de liquidateur, - Dit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

679481520175ed452fca58d4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pour débouter les consorts [M] de leurs demandes tendant à la condamnation des consorts [N] à ouvrir le portillon et enlever les parpaings situés devant ce portillon, le tribunal a retenu que les éléments

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603750b46b67762ec8a291d5

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23672_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Selon l'article R. 436-18 du même code, dans sa version applicable à la date de l'arrêté attaqué : " Les poissons et écrevisses des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis

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CA

Avis

CADA:20170767

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande de copie des documents suivants concernant la portion

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03264_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède que la commune de Pouillon est fondée à soutenir que c'est à tort le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du 4 septembre 2019 par laquelle le maire de Pouillon

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce91cdc6046d47308b43

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

autorisé l'Eurl Hydro Garonne à effectuer les travaux sur la chaussée d'[Localité 6] définis par l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2018 ; - dit que le coût des travaux de réalisation de la passe à poissons

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e88a5bbe450008b2ccba

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le portail et le portillon ont été installé le 11 décembre 2019.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4471acdc6046d472ed8cf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] ; - débouté les consorts [N] de leurs demandes dirigées contre la Sarl Altimo ; - ordonné aux consorts [N] de procéder à la démolition des baies vitrées de la terrasse couverte, du portillon de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631c5448f63659ca90a5eb

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Raccord (2) selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'au moins une zone de jonction (9,18) est reliée à une première portion (8,19) dans le prolongement de l'axe de cette portion. 9.

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CA

Chambre 1-7

68e899f360ca52a2831c0236

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en un portillon de 1,80 m avec serrure, sans vote lors d'une AG.

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CA

Chambre pôle social

697afb2acdc6046d4710000c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le nombre de portions de fromages saisie manuellement dépend de la taille des portions et de leur nombre ' mouvement de flexion extension pour saisir à la main les portions de fromages sur le tapis roulant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02652_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

décembre 2021, par laquelle le conseil municipal de Noves a classé le chemin de Saint‑Jean, également désigné chemin du Rabet, dans le domaine public routier communal, en tant que ce classement inclut une portion

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f7

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Elle poursuit qu'en vertu de cet acte, enregistré le 7 juin 1886, Joseph Marie et Virgile X... se sont vus attribuer solidairement « un tiers de la maison et la portion qui se trouve du côté du levant

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01699_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle soutient que : - le chemin rural dit des Crozes, en particulier sa portion terminale, ne constitue pas une voie de passage accessible et n'est pas affecté à l'usager du public ; - la portion terminale

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CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9483f

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

E... ou de la reconnaissance par celui-ci de la perception de ceux-ci, ni de la possession des portail et portillon réclamés.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03554_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 29 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-André-en-Vivarais a décidé d'engager une procédure d'aliénation d'une portion

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