secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par la présidente du groupement d'intérêt public et politique de la ville de Marseille à sa demande de communication de la liste des personnes présentes

courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d’Aulnay sous Bois à sa demande de diffusion en ligne d’une copie de l'intégralité de l’étude menée et présenté

En conséquence, sur la base du calcul présenté par l'intimée, qui déduit les primes accordées conformément à l'article 39, lui est dû un rappel de salaire de 8870,90 €.

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Dans le cas présent, il n'est pas contesté que la Charte était jointe à l'avis de contrôle.

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de même nature) du groupement attributaire ; 2) le procès-verbal d'analyse des candidatures ; 3) la lettre de notification du marché adressée au groupement retenu ; 4) le rapport de présentation ; 5)

Dans l'hypothèse où les éléments de faits présentés par le salarié seraient considérés par le juge du fond comme laissant supposer l'existence d'une discrimination à l'égard de M.

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FAITS ET PROCÉDURE Le 6 octobre 2009 Mme [M] [B] et la société Barnes ont conclu un contrat de prestation de services ayant pour objet « la recherche de vendeurs, d'acheteurs et de propriétaires pour

mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à sa demande de communication d'une copie de la liste nominative des agents contractuels présents

enregistré à son secrétariat le 25 mars 2009, à la suite du refus opposé par le président du fonds d'indemnisation des dégâts de sangliers du Bas-Rhin à sa demande de copie de la liste des communes présentes

secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Jouhet à sa demande de copie, par courriel, du document de la société EOLE RES faisant le point sur le projet éolien de Cabarette présenté

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication des documents que le cirque MAXIMUM a présentés