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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fca5c321644cf3416091946
12 novembre 2020
Goalec a conclu avec Mme [W] [E] des contrats de remplacement en qualité d'infirmière, soit trois contrats d'une durée de six mois en date des 1er octobre 2014, 1er avril 2015 et 1er octobre 2015 puis quatre
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3c2c33bb68747a02f8
2 octobre 2020
L'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 2 octobre 2020 statue sur les obligations des sociétés dans le cadre de l'Unité Economique et Sociale SFR et précise les responsabilités de chaque société concern
Pôle 2 - Chambre 1
5fca6eb328b54059eaa7f05b
20 octobre 2020
Par arrêt du 26 novembre 2010, la cour d'appel de Paris a débouté les ayants droit d'[J] [T] de leur demande pour quatre oeuvres, constaté la précarité de la possession des ayants droit d'[P] [W] sur sept
Chambre 4-2
5fd9847a48c00973f05e9a80
17 janvier 2020
La Cour d'appel a infirmé l'ordonnance de référé en toutes ses dispositions, a déclaré que l'IFAC demeure l'employeur de la salariée, a ordonné sa réintégration dans les effectifs de l'IFAC, a condamn
5fca7a3f2c33bb68747a0323
La décision d'appel a été rendue le 2 octobre 2020 à titre contradictoire, statant sur les questions de responsabilité des sociétés composant l'Unité Economique et Sociale SFR vis-à-vis du salarié.
5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc
L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon statue sur les responsabilités des trois sociétés intimées et les obligations relatives à l'Unité Économique et Sociale. Le jugement du Conseil de Prud'hommes est co
5fca7a6f0a9b8668ac67d402
L'arrêt du 2 octobre 2020 a confirmé ou modifié la décision du conseil de prud'hommes, jugement qui n'est pas détaillé dans l'extrait fourni. La cour a statué en matière de contentieux prud'homal entr
5fca7a6f0a9b8668ac67d403
L'arrêt statue sur les prétentions respectives des parties concernant le bien-fondé et la régularité du licenciement, en application des dispositions du code du travail relatives à l'Unité Économique
Chambre 1-9
5fca46e0fd0c9f9c64910a1c
26 novembre 2020
l'annulation du lot il est procédé à la modification de la répartitions des charges et que sur interpellation du syndic, Me [C] s'engage à lui adresser le projet du nouveau règlement de copropriété dans les quatre
Avis
CADA:20165051
12 janvier 2017
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des vingt-quatre
5fca7a3c2c33bb68747a02f5
L'arrêt est contradictoire et a été prononcé publiquement le 2 octobre 2020. Les détails de la solution ne sont pas accessibles dans l'extrait fourni qui s'interrompt avant les motifs et le dispositif
5fca7a3c2c33bb68747a02f9
L'arrêt a été rendu de manière contradictoire le 2 octobre 2020 par la cour d'appel. La décision complète du jugement sur le fond n'est pas fournie dans l'extrait présenté, qui se limite à la présenta
5fca7a3d2c33bb68747a030f
L'arrêt confirme ou infirme partiellement la décision de première instance selon les spécificités du litige relatif aux relations entre les sociétés de l'UES et les obligations envers la salariée en m
5fca7a3f2c33bb68747a031d
Arrêt rendu de manière contradictoire le 2 octobre 2020, modifiant partiellement ou confirmant la décision du Conseil de Prud'hommes selon les prétentions des parties. Les modalités précises de la sol
Ch.secu-fiva-cdas
5fd955d1d4f90a3f6094b8c1
20 février 2020
Exposé du litige : Mme [W] [N] a formé opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble à quatre contraintes signifiées à la diligence de la Caisse du Régime Social des Indépendants
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9122ac550afac75b3b747
19 juin 2020
[O]'; que l'agent de contrôle de la caisse a constaté le 19 avril 2016 que Mme [H] était hébergée depuis plus de quatre ans par ce monsieur, que le couple disposait d'un compte joint depuis le 15 octobre
CHAMBRE SOCIALE C
5fd873d091b0065bfda18ee6
10 décembre 2020
T... quatre contrats de mission aux fins de mise à disposition du comité d'établissement (CE) RANDSTAD INDUSTRIE de la société RANDSTAD en qualité d'aide comptable, puis de comptable, pour les périodes
1ère Chambre D
5fd9a15e56d1e09453686e76
19 décembre 2019
Confirmation de l’ordonnance du 3 mars 2016 ; rejet de la demande de restitution et des demandes de dommages‑intérêts ; condamnation in solidum du demandeur (Madame [C] [O] et les SCI) à payer au titr
4ème Chambre
5fcaa94a0d53aea03406f51b
2 juillet 2020
Postulant, avocat au barreau de BREST **** FAITS ET PROCÉDURE La SCI Kergompez, propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 6], a fait construire courant 2015 quatre
5fca7a3d2c33bb68747a0303
La décision n'est pas complètement transcrite dans le texte fourni, qui s'arrête au début de l'énoncé des faits et de la procédure.
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