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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il a été hospitalisé au centre hospitalier de Saint-Quentin le 2 novembre 2017, où a été pratiquée une amputation traumatique " Ring Finger " au 4ème rayon de la main droite.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02942_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Une " portion quantifiée " correspond à la quantité d'une denrée et/ou d'une boisson raisonnablement susceptible d'être consommée par une seule personne en une occasion de consommation unique ou au cours
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef936
29 avril 2025
29 avril 2025
Renaud DELOFFRE , conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbea2799a9057d5dcf3b
4 mai 2022
4 mai 2022
Il considère qu'au regard de ses éléments, la contrepartie financière n'était pas dérisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2e
24 janvier 2002
24 janvier 2002
CPI ENTREPRISES Rue Maurice Bellonte 02100 ST QUENTIN "prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège" Maître WALLYN 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e91
24 janvier 2002
24 janvier 2002
CPI ENTREPRISES Rue Maurice Bellonte 02100 ST QUENTIN "prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège" Maître WALLYN 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209659ce1420008389711
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Requête en erreur matérielle ARRET DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYI JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd68c40aa805a7864b15
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DECISION Sur requête du 19 juillet 2021, le procureur de la République de Saint-Quentin, a demandé au président du tribunal de commerce de Saint-Quentin de bien vouloir ordonner la comparution
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d972c124f4fd8d671c0
24 avril 2025
24 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8b6b63637c907b78ce
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c211
1 juillet 2008
1 juillet 2008
ARRET : CONTRADICTOIRE PRONONCE : Le 01 Juillet 2008, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleREFERES 1ER PP
68fb978411af6ba0065f41d9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le 18 Juillet 2025 par le Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN, enregistrée sous le n° 2024F00055.
Source officielleTAXES
64364c8f29c3df04f589a401
11 avril 2023
11 avril 2023
[N] de sa demande et de confirmer la décision rendue par M. le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Quentin. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a192765cdc6046d4753fb67
28 mai 2026
28 mai 2026
Il convient dès lors d'apprécier le préjudice allégué en rapport au tonnage convenu aux termes du contrat-cadre du 27 janvier 2006, c'est à dire au regard de la quantité escomptée de 4 500 tonnes par an
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02714_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... et qu’elle a été prise au regard de l’absence de travail entamé par M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d749477fe04f5cc630d
12 avril 2023
12 avril 2023
C/ [S] [S] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/04004 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF5F JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c61b8594705dbfcc9a6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. Pascal BRILLET, Président, M.
Source officielleTAXES
67b4259c957d109ca376433c
2 avril 2024
2 avril 2024
DEMANDEUR au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de SAINT-QUENTIN le 16 Août 2023, suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c6
24 juin 2016
24 juin 2016
Quentin Y...étaient les associés, un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97).
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a53f3eafe9fcf075e38
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans son ordonnance rendue le 12 mars 2020 , le président du Tribunal de Commerce de Saint Quentin a fait droit à l'intégralité des mesures sollicitées après avoir mentionné qu 'il constatait que la société
Source officiellePage 3 sur 293