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48 résultats pour « Réouven BOUHANNA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précisait aussi avoir reçu un autre appel lui confirmant le renouvellement de sa carte avant de constater une impossibilité de se connecter à son compte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603601b15f67c866ee34f51f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

prud'hommes de PARIS -section commerce- RG n° 12/13765 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1971 à ANTONY (92160) comparant en personne, assisté de Me Judith BOUHANA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8ac71a6a83181c8f60

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Cour : Jugement du 02 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00867 APPELANTE Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Judith BOUHANA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Représenté par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 INTIMEE SAS SOCIETE AUXILIAIRE DE CONTROLE 'AUXICONTROL' prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616246cfaf0a1de0eb1b6605

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

[XW] avait entrepris des travaux visant à supprimer le passage commun, qu'il a fait déposer leur portail qui donnait sur le passage commun en le bouchant avec un mur et a obstrué l'accès au passage commun

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47093e17a6379205858

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973277fcdc6046d4764b2f6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Après un contrat à durée déterminée du 25 novembre 2013 renouvelé jusqu'au 12 novembre 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb42d41c0a3fc6eca87

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante assistée de Maître FRALEUX loco Maître BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMEE

Source officielle

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