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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7766cdc6046d4703710f
7 mai 2026
Il précisait aussi avoir reçu un autre appel lui confirmant le renouvellement de sa carte avant de constater une impossibilité de se connecter à son compte.
Pôle 6 - Chambre 9
603601b15f67c866ee34f51f
14 janvier 2016
prud'hommes de PARIS -section commerce- RG n° 12/13765 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1971 à ANTONY (92160) comparant en personne, assisté de Me Judith BOUHANA
Pôle 6 - Chambre 10
65449d8ac71a6a83181c8f60
2 novembre 2023
Cour : Jugement du 02 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00867 APPELANTE Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Judith BOUHANA
Pôle 6 - Chambre 6
5fca72a07836e25f19056e5a
14 octobre 2020
Représenté par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 INTIMEE SAS SOCIETE AUXILIAIRE DE CONTROLE 'AUXICONTROL' prise en la personne de son représentant
1ère chambre 1ère section
616246cfaf0a1de0eb1b6605
13 mars 2014
[XW] avait entrepris des travaux visant à supprimer le passage commun, qu'il a fait déposer leur portail qui donnait sur le passage commun en le bouchant avec un mur et a obstrué l'accès au passage commun
4e chambre
62c3d47093e17a6379205858
4 juillet 2022
la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar
Chambre Sociale
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22 janvier 2026
Après un contrat à durée déterminée du 25 novembre 2013 renouvelé jusqu'au 12 novembre 2014, M.
Chambre sociale
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17 avril 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante assistée de Maître FRALEUX loco Maître BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMEE
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