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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ec
30 mars 2016
30 mars 2016
née le 20 Avril 1946 à Paris (75016) ... 20151 ARRO ayant pour avocat Me Camille ROMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean François Z...
Source officielleSe. frais et dépens
62d79ab471d9f5effbdf2979
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Signé par François RACHOU, Premier président, et par Françoise COAT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b7174b201587f74be00fc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 5] [Localité 1] S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b7175b201587f74be0100
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 5] [Localité 1] S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f2
6 juillet 2016
6 juillet 2016
François RACHOU, premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b76a
10 mai 2012
10 mai 2012
agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CARLIER PRODUCTION ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93408
6 juillet 2016
6 juillet 2016
François RACHOU, Premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd93919
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Marie Claire ... 20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON Melle Marie-Claire
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a5
21 juillet 2020
21 juillet 2020
représentée par Me Saveriu FELLI, avocat au barreau de PARIS ET : Madame T...
Source officielleAUDIENCE SOLENNELLE
5fd9acfa37e417a18e86a138
12 décembre 2019
12 décembre 2019
de LYON du 21 février 2019 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 6] présent à l'audience, assisté de Maître Jean-Pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON (Toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93918
25 janvier 2017
25 janvier 2017
au barreau de BASTIA substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361b
26 octobre 2016
26 octobre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d62
20 janvier 2016
20 janvier 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d70
9 février 2004
9 février 2004
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Mireille PEYRON, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b1
30 novembre 2016
30 novembre 2016
né le 28 Mars 1943 à BASTIA (20200) ... 20222 BRANDO ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Michel Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683a
13 mars 2003
13 mars 2003
RANNOU, Agence du Stéir 38 rue du Chapeau Rouge 29000 QUIMPER représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me LAURET, avocat I - Exposé préalable : Selon compromis en date du
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728a
6 janvier 2005
6 janvier 2005
de la SCP BRIEC, avocats Madame Marie Claude D... épouse E...
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb31219137c0079e83eabd
28 mars 2019
28 mars 2019
au barreau de LYON assistés de Maître René PETRELLI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SCI MD IMMO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03131_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La décision du 2 août 2019 contestée est fondée sur ce que la reconnaissance de l'enfant Raïnour B par M.
Source officielleSe. référés
62d79ab571d9f5effbdf297d
19 juillet 2022
19 juillet 2022
7] (06) [Adresse 9] [Localité 6] assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDERESSE : S.C.I.
Source officiellePage 3 sur 67