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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Ch Prud'homale
65a0f6c8383a880008fd0891
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff1e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d32
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Madame Martine X...épouse Y... ... 22100 LEHON représentée par la SCPA PETIT-LE DRESSAY & LECLERCQ (Me BELLAT), avocats au barreau de RENNES INTIMEE : SAS HERMES SELLIER 24 Faubourg Saint
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f99
27 janvier 2015
27 janvier 2015
de RENNES ET : Monsieur Hervé Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88933
4 octobre 2006
4 octobre 2006
Hervé A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f4187
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[X] sa décision de lui attribuer un taux d'incapacité permanente de 14% ainsi qu'une rente trimestrielle à compter du 30 juin 2020. 5- Le 17 décembre 2020, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9395bbe450008b2cd10
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[F] une provision qui ne saurait être inférieure à 20.000 euros ; -fixer la majoration du capital pour la sciatique par hernie discale L5S1 à son maximum ; -fixer la majoration de la rente pour la
Source officielleChambre Commerciale
678b43bfc6ad78dd9cf0d55e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Suivant déclaration du 23 mai 2024, la SAS Hervé Thermique a interjeté appel de cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e938
29 novembre 2011
29 novembre 2011
6ème Chambre A COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 ARRÊT No 1317 R.G : 10/09025 M. Hervé X... C/ Mme Jessica Y...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ec6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Plaine de Baud, rue Jean-Marie Huchet 35000 RENNES Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ :
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbeb
2 octobre 2012
2 octobre 2012
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 1411 R. G : 11/ 08247 Mme Myriam X... C/ UDAF DU FINISTERE Mme Anne-Marie Y... veuve X... M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c11
24 mai 2017
24 mai 2017
Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 20160143 INTIME Hervé Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c08c
5 juin 2008
5 juin 2008
------ ARRÊT DU : 05 juin 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 07 / 01758 CT La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c / Monsieur René
Source officielle7ème Ch Prud'homale
653b59de502b828318c4e6c6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VALOREX [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Gwénola AVIGNON de la SELARL GBA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me AVIGNON, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92379
28 avril 2015
28 avril 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 068 R. G : 14/ 00154 Société LE GERMINAL SA C/ Me Hervé X...
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44b3
11 avril 2024
11 avril 2024
Il a estimé que le désordre était de la seule responsabilité de la société Hervé Thermique.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942fe
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Hervé Eugène F... Y...
Source officielle4e chambre
603559f1dbfbfe82511196fc
9 mai 2016
9 mai 2016
Sur appel de la société Hervé Thermique, la cour d'appel de Versailles, par arrêt rendu par défaut, du 23 septembre 2013, a : - Réformé le jugement en ce qu'il a débouté la société Hervé Thermique
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ccb8dca058e3e7ec0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
substituée par Me COSNARD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [J] [E] né le 07 Août 1970 à RENNES 25 rue de l'Ise 35150 CORPS NUDS Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635237ab8c924eadffcc4a3d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[I] [S] C/ SAS BIO-RAD Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officiellePage 3 sur 237