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1 905 résultats pour « Rabaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62d79ad971d9f5effbdf29c1

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la S.C.P.

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

626a2ede71469e057d78998d

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

2022/ 198 N° RG 19/02913 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2FF [B] [N] C/ SA DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédrine RAYBAUD

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0fefa3cdc6046d4788f509

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par écritures déposées le 8 avril 2025, elle sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture du 26 mars 2026, et indique se désister de son appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e82

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Monsieur Rody X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT assisté par Me Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE SARL SODIBUR 68 B rue Léopold Rambaud

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda76d65369af01d04ff944

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

Elle fait valoir à l'appui de son appel qu'elle a quitté le cabinet d'avocats Orrick Rambaud, Martel le 30 novembre 2011, qu'elle n'était pas présente à la clôture de l'exercice le 31 décembre 2011,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162da74dda066944ee0e8da

Appel

19 juillet 2012

19 juillet 2012

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JUILLET 2012 APPELANTE : SAS SPIE SUD EST TECHNOPARC DU PAYS DE GEX [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP RAMBAUD

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CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b53

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

69560) de nationalité Française 1 chemin du Buissard 38550 SAINT MAURICE L'EXIL représentée par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assistée de Me BOUDOUKHA (avocat au barreau de VIENNE) substitué par Me RAMBAUD

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CA

Chambre civile section A

6902ff1d1e4ff47a82fa3424

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD Me Floriane GASPERONI la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

PARIS, toque : L 0056 INTIMEE Société ITISSALAT AL MAGHRIB, société anonyme de droit marocain prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 48 947 (Rabat

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CA

Cour d'Appel

érêts dirigéec/Monsieur Z

6253c953bd3db21cbdd87f07

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0541859 assistée de Maître Frédéric LALANCE (avocat de la SCP RAMBAUD-MARTEL

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CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89627

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Alors qu'il exécutait une opération de chargement sur les quais de l'établissement GEFCO de TOURS NORD, le volet supérieur de la porte arrière de son fourgon s'est violemment rabattu sur sa nuque, l'un

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CA

Chambre 1-5

679336c0cc9763289b7251ea

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[T] à moins de deux mètres de la limite séparative de propriété (clôture) soient rabattus à une hauteur maximum de 4 mètres ; En partie Sud-Ouest, M.

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CA

Chambre 1-6

6700d6c9836fac7141b7e7da

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[G] [I] a engagé un dépassement d'un premier véhicule chevauchant ainsi la ligne continue et qu'une voiture arrivant en sens inverse, il s'est rabattue en tentant de s'intercaler entre la voiture qu'il

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CA

1ère chambre

66878cf805d6f7f678d4932e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] [P] [Adresse 6] [Localité 1] (Suisse) Représentant : Me Pierre Yves Racaud de la Selarl Porcara, Racaud, avocat au barreau d'Alès Représentant : Me Bertrand de Belval de la Selarl de Belval,

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CA

8ème chambre

5fd9fc0ac938a33da0354774

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEE : SASU SYSOCO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe RAMBAUD

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874b7

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Avocat, (TOQUE 248) INTIMEES : SA AXA GLOBAL RISKS NOUVELLEMENT DENOMMEE AXA CORPORATE SOLUTIONS Siège social : 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître RAMBAUD

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CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e4

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

du recours : Appel APPELANTES : Société FINORGA, SA 497 route de Givors BP 9 38670 CHASSE SUR RHONE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe RAMBAUD

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CA

Chambre civile 1-3

6a0fe58acdc6046d4787163a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les cabinets Texa et Eurexo ont signé un procès-verbal, aux termes duquel ils ont retenu que la cause de l'incendie tenait en l'inflammation d'un tapis posé sur la rambarde du balcon de l'appartement loué

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CA

1ere Chambre

63465939c024d1adffef7546

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

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CA

4ème chambre commerciale

67f9f6eb190d73a10ce27d06

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

IB Copie exécutoire délivrée le 11 avril 2025 à : Maître Camille MONESTIER Maître Pierre-Yves RACAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

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