Les travaux ont débuté fin 1997 et ont été réceptionnés le 17 septembre 1998 en présence du maître de l'ouvrage, du maître d'oeuvre et de la société MARION FRERES, aux droits de laquelle vient aujourd'hui

A.S.T GROUPE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL BOUZERDA, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SARL FOCH INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître

BOYSSON, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : SARL [K] CARRELAGE [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître

de Sylvie NICOT, greffière lors de l'audience ont été entendus : - [C] [T], en son rapport - Maître [V] [B], en sa plaidoirie - Jean-Daniel REGNAULD, avocat général, en ses réquisitions - Maître

[K] [E] n'avait pas fermé à clef les véhicules. La société SETL MAIRE précise que M.

La vente a été réitérée par acte authentique reçu le 24 décembre 2004 par Maître [F], notaire de la société civile professionnelle [J]-[Q] et [Z].

représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Samuel X... de la SARL FOCUS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Y..., avocat au barreau de MARSEILLE

par la venderesse auprès de la société de droit italien Bamag Italia Spa, valable 7 ans et 1 jour après la remise des clés.

[E] le 5 avril 2017 et le 4 mai 2017 à Maître [L] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT

Comme le rappelle M.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE comparant en personne, assisté de Maître

Un accord est intervenu entre les parties le 3 mai 2006 prévoyant un règlement par les maîtres de l'ouvrage de 28. 000 € le 30 juin et le solde à la réception des travaux.

Mme [G] indique avoir remis les deux jeux de clés à son conseil le 15 novembre 2017 et produit des attestations de ses fils issus d'une première union qui affirment ne plus être en possession des clés

Novembre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Novembre 2019 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU

représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Nicolas A... de la SCP A...

représentée par Maître Houda X..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [...]

[S] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [S], domicilié de droit au siège social, en qualité de mandataire judiciaire de la SAS HYDROBAR THP.