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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62678d5c189ce3057d201c8d
25 avril 2022
25 avril 2022
[N] n'avait pas, pour la SARL Rasa, le caractère d'une faute grave.
Source officielleChambre Sociale
644b63dbc51457d0f882dea0
27 avril 2023
27 avril 2023
RAFFIER TRANS CONTENEURS de son désistement et de condamner l'appelant aux dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, Constate le désistement d'instance et d'action de la S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
euros par jour de retard ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une médiation et avant-dire droit une expertise pour évaluer la gêne que le projet est susceptible de représenter pour la détection du radar
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02628_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
militaires de Dijon, le radar TRS 2215, radar de haute et moyenne altitude concourant directement à la posture permanente de sûreté et le radar Centaure, situés à une distance comprise entre quarante-deux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'agrément sollicité par la société Trans-Rama l'a été dans le cadre de l'acquisition d'un camion tracteur.
Source officielleChambre Commerciale
66f2568b9d8a6b45fac47d4c
11 avril 2024
11 avril 2024
RAFA SUB 2 prise en la personne de son gérant domicilié en cettte qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Apolline LARCHER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca681807682f519d8e2523
28 octobre 2020
28 octobre 2020
H... ont cédé Ie droit au bail à la société RAYAS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61627eaa38d18b7ebf63d32a
2 octobre 2013
2 octobre 2013
[G] [W] et la SARL Raffi ; Statuant à nouveau, CONDAMNE la SARL Raffi à payer à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La perte de détection du radar de Cognac ne peut pas être récupérée par le radar de Rochefort qui, ainsi que cela résulte de l'annexe IV à l'étude d'intervisibilité précitée, ne détecte pas les éoliennes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La société requérante n'établit pas que la perte de détection du radar de Cognac pourrait être récupérée par d'autres moyens de surveillance dans l'espace aérien de la région.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00105_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de Dijon pour lequel il présentera une gêne avérée selon une étude radar.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Selon l'avis défavorable du 17 février 2023, rendu par le ministre des armées, le projet se situe à 38 km du radar des armées de Cognac et présente une gêne avérée pour ce radar qui n'est pas acceptable
Source officielleAvis
CADA:20161510
26 mai 2016
26 mai 2016
à la suite du refus opposé par le préfet du Calvados à sa demande de communication d'une copie de l'acte administratif ayant institué la mise en service dans la direction de Bayeux vers Saint-Lô du radar
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b373
10 mars 2008
10 mars 2008
de s'en tenir aux documents qui le désignent, se borne à analyser le contrat passé par l'intéressé le 1er juillet 1999 avec une société SIDEL INDUSTRIE MALAYSIA, son détachement auprès d'une société RAFALE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
militaire et un radar météorologique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02018_20240220
20 février 2024
20 février 2024
ministre de l'agriculture et de l'alimentation a implicitement refusé de prendre en compte ses 83 jours de compte épargne-temps (CET) pour le calcul de sa retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04176_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
soutient que cet arrêté est entaché : - d'un défaut de motivation ; - d'illégalité en tant qu'il se fonde sur l'avis défavorable de Météo France retenant le risque de perturbation significative du radar
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03578_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'avis précise, " en revanche, l'éolienne n° 1, en zone de coordination du radar, ne sera pas de nature à mettre en cause les missions de forces armées ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60338e28a6588540f5e11667
23 mai 2017
23 mai 2017
[D] [V] avec la complicité passive, puis active de RAJA ; - Dire et juger que la société RAJA a manqué à son obligation de sécurité et de résultat ; - Prononcer la résiliation judiciaire du contrat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02740_20250213
13 février 2025
13 février 2025
un périmètre de 40 kilomètres autour dudit éventuel radar ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officiellePage 3 sur 66