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56 résultats pour « Raphaelle GUIONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

La société Rahuel Bois a fourni les lames de châtaignier commandées par la société Belliard pour la terrasse extérieure.

Source officielle
CA

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Pôle 1 - Chambre 10

65321b029e4ea48318f5adf9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BM&A [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Plaidant par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3d1fa67923f7882a65

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 20 février 2025, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e4f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] aux dépens ; 5- rappelé l'exécution provisoire de droit. 3- La déclaration d'appel Par déclaration du 9 août 2024, M.

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CA

Rétention Administrative

69e708d9cdc6046d47fa3a0b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[E] [U] [K] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

66ab2525ba731fad7dd35514

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609201db7ff645d8566455

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Sur le rappel de primes M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69ef1ae2cdc6046d47afe130

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

UNEXPECTED, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd721bcdc6046d47028e18

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] [T] né le 25 Mars 2003 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Mai 2026 à 16h32 par le

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CA

1ère Chambre

6a1e6724cdc6046d47cae009

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Le tribunal a également rappelé qu'il n'appartenait pas au juge français de se substituer à l'appréciation du juge étranger quant à la motivation de sa décision, retenant ainsi que le jugement supplétif

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CA

5ème Chambre

69f2e6a1cdc6046d470cac8c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

avril 2026 par mise à disposition au greffe, suite à prorogation du délibéré le 18 mars 2026 **** APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le 9 juin 1986 à [Localité 1] (Guinée), de nationalité guinéenne

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CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c2fcdc6046d47e380ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par courrier déposé au guichet unique du greffe le 24 mai 2023, la SASU [1] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception délivrée

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750c96527a11effc4b7c1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

; - Condamner l'employeur au complément de rappels soit la somme de 101,59euros à titre de rappels de salaire pour mise à pied abusive outre 10,15euros de congés payés y afférents. 4/ En tout état

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e671ecdc6046d47cade0b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En l'absence de démonstration par le ministère public d'un non-respect du droit local guinéen, le tribunal a retenu que les actes fournis étaient réguliers dès lors qu'ils fournissaient les informations

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2ème CHAMBRE CIVILE

6a226590cdc6046d47396daf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté l'ensemble des autres demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [D] [I] aux dépens, - rappelé

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CA

4e chambre civile

6a226104cdc6046d4738f5bb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] aux dépens, - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - Rappelé que la présente décision est exécutoire de droit par provision. 6. M.

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