DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [M] [K] 12 bis rue des Cosmonautes 31400 TOULOUSE Représenté par Me Raphaelle

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SARL BOOMERANG 7 place Saint Pierre 31000 TOULOUSE Représentée par Me Raphaelle

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT ET INTIMÉ Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Raphaelle

verser à chaque salarié une certaine somme à titre de rappel de prime de guichet pour une certaine période, condamné la CAF de la Haute-Marne aux entiers dépens s'il y a lieu, ordonné à celle-ci de remettre

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes contre Rachel Y... et Jacqueline

Les salariés font grief aux arrêts de rejeter leurs demandes de rappel de salaire au titre des primes de guichet et des primes d'itinérance, outre les congés payés afférents et de rectification de bulletins

Raphaël Z..., domicilié [...], tous deux pris en qualité d'ayants droit de Marie-Reine Y..., veuve Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre des primes de guichet, d'itinérance et de tutorat et d'une demande de dommages-intérêts pour résistance abusive.

Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semir, société anonyme d'Economie mixte de la ville de Saint-Paul, dont le siège est Hôtel de Ville à Saint-Raphaël

MAI 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) NOUS, Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, en charge des Contentieux de la Protection, assistée de Laetitia GUILLET

Monsieur Lucien B..., demeurant à Morne à l'Eau (Guadeloupe), collège de Morne à l'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Monsieur Raphaël

Georges Z..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), Boulouris, ..., villa Alpamar, 2 / la société civile professionnelle X... et Y..., notaires, domiciliés à Saint-Raphaël (Var), ..., 3 / M.

décembre 2017 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Administrateur : SCP [F] & ROUSSELET prise en la personne de Me [N] [F] Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE [J] ET GUYONNET

Roger A..., demeurant "Les Impérators", bâtiment A1, chemin de l'Aume à Saint-Raphaël (Var) ci-devant et actuellement "Le Parc des lions", route nationale 98 à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un

Léopold Y..., demeurant Le Stanislas B, rue Jules Barbier, n8 51 à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de

Raphael X..., demeurant ... (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1 ) M. Francis Y..., demeurant ...

Raphaël Y... A..., 6 / Mme Marie Z... A..., demeurant tous à la Plaine, ...