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48 résultats pour « Raymond CLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e844

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

L'instruction de la procédure a été déclarée close par ordonnance du 10 février 2011. * * * SUR CE : Attendu qu'en l'espèce, Mesdames Z...-X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aabe

Appel

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10 janvier 2008

10 janvier 2008

Max Y..., né le 24 juillet 1914 au Mans est décédé le 17 février 2003 à Aix-en-Provence, laissant ses deux filles, issues de son mariage en 1941 avec Raymonde F..., elle-même décédée le 26 avril 1996,

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CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0a

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Hakan X... et la société Huis Clos ont reçu notification de ce jugement respectivement les 7 et 10 janvier 2011.

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CA

4e Chambre A

60328552a27559b911c0095a

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

MARSEILLE Madame [T] [R], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-Joëlle DESVAUX RAIMOND

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CA

Chambre 1-2

64a7af6f3bcaf505db69635e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Adresse 2], [Localité 4] représentée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Renaud RIALLAND de la SELEURL OLIVIER RAMOND

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CA

1ère Chambre

6798744f5b6b52f3e4a43187

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de NANCY sous le numéro 501 215 842, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 9] Représentée par Me Sandrine BOUDET, substituée par Me Hélène RAYMOND

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1ère Chambre

5fdd8f976ce21739b37bdf69

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Et le titre de propriété de Monsieur M..., qui avait acquis la parcelle [...], anciennement cadastrée C n°s 18, 19 et 20, de Madame Raymonde U... les 21 et 23 janvier 1971, ne faisait d'ailleurs quant

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CA

Chambre 1-2

69f44aeacdc6046d472f25d1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

vieillissement naturel de l'installation photovoltaïque ; - il a disposé de la documentation technique sur la centrale photovoltaïque, des factures de vente d'énergie, des index de production, des données de rayonnement

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