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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e844
16 novembre 2011
16 novembre 2011
L'instruction de la procédure a été déclarée close par ordonnance du 10 février 2011. * * * SUR CE : Attendu qu'en l'espèce, Mesdames Z...-X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabe
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10 janvier 2008
10 janvier 2008
Max Y..., né le 24 juillet 1914 au Mans est décédé le 17 février 2003 à Aix-en-Provence, laissant ses deux filles, issues de son mariage en 1941 avec Raymonde F..., elle-même décédée le 26 avril 1996,
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