Faisant grief au garagiste réparateur d'avoir manqué à son obligation de résultat lors de la réparation du 25 novembre 2009, puis d'avoir fautivement préconisé des réparations excessives ayant conduit

[L] a manqué à son obligation de résultat en ce qu'il a été chargé de réparer le bruit émanant du moteur de son véhicule, qu'il a remplacé 4 poussoirs hydrauliques et 2 pistons outre la réfection du moteur

prescription et de défaut de qualité, en ce qu'il a rejeté la demande de l'appelant pour procédure abusive, - faire droit à leur appel incident, - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné l'appelant à réparer

Infirmation du jugement de première instance et débouté des demandes des particuliers.

[J] [B] et la MAAF à réparer l'entier préjudice de M.

La cour infirme le jugement sur la prescription, déclare recevable l'action des époux [A] tendant à interdire à M. [U] de verser les eaux pluviales sur leur fonds, mais déboute les époux [A] de leur d

.] ; cette omission, purement matérielle, a été réparée par le jugement du 5 avril 2016 ; ce jugement rectificatif n'a d'autre vocation que de s'adjoindre aux dispositions figurant dans le jugement du

situation de victime de l'amiante amenée à constater le développement de sa maladie et son évolution, de sorte qu'il ne peut être retenu que lesdites souffrances et le préjudice d'agrément ont été réparés

supplémentaire allégué soit en lien de causalité certain et direct avec les responsabilités retenues ; Qu'en revanche les époux [D] ont subis de nombreux tracas ; que ce préjudice moral sera entièrement réparé

Mme [X], après avoir soulevé l'incompétence du tribunal de commerce de Nantes, a soutenu que Me [V] n'agirait pas dans l'intérêt de tous les créanciers et a conclu avoir réparé le préjudice qu'elle avait

Confirmation partielle de la décision de première instance, avec condamnation du notaire à indemniser les héritiers à hauteur de 184 538 euros pour le préjudice subi et 2 000 euros au titre de l'artic

les modalités de la réparation, quoique effectuées par la concluante, ont été décidées par Monsieur [R], assisté de son conseil en la personne de Monsieur [C]'; qu'elle ne peut, en sa qualité de réparateur

[D] et la société Allianz Iard doivent in solidum réparer à proportion de 75 % les préjudices corporels de M.

La SA Volkswagen Group France a conclu avec la SARL JLV Automobiles, par actes en date du 30 septembre 2003, un contrat de distributeur et un contrat de réparateur agréé, pour la marque Skoda.

le fonctionnement défectueux du service de la justice ; l'arrêt de la cour d'appel de Riom se borne à constater la prescription de l'action publique et à ne pas prononcer de condamnation pénale sans réparer

L'Agent judiciaire de l'état et le Ministère public indiquent , quant à eux, que la période de détention provisoire à réparer s'étend du 15 mai 2020 au 22 mars 2021, soit un total de 311 jours.

son devoir de proposer au maître de l'ouvrage de faire les réserves nécessaires ; ces inexécutions ont été dénoncées lors de la livraison, ce qui oblige le constructeur non réalisateur vendeur à les réparer

l'assureur a traité l'indemnisation du sinistre leur a causé un préjudice, en raison de la longue immobilisation du véhicule, l'assureur refusant de régler les frais de réparation directement au réparateur