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869 résultats pour « Reich-Pinto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA03063_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif

Source officielle

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CA

2e Chambre

6162e0791120e9a89a34a5e3

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

PITO a régulièrement fait appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162a748f901d4f689722eb8

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

parts de Titra Danemark, * la somme de 4 192 euros au titre de la souscription de ses parts de la société Gmk, * la somme de 231 250,56 euros au titre des fonds déposés sur le compte ouvert à la Banco Pinto

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933ec

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

X...est le réalisateur et la société Nilaya productions le producteur d'un film documentaire intitulé " une division SS en France, das Reich ", qui a été diffusé le 2 mars 2015 par la chaîne de télévision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885ec

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

No 05/03442 AFFAIRE : SA REICO venant aux droits de la SARL ADDELUB C/ S.A.R.L. BRIDONNEAU TRAVAUX AGRICOLES ...

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CA

17e Chambre

6036fe24b1afc19919fe327e

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Rôle N° 14/13170 SA AIR FRANCE C/ [F] [R] Grosse délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE Me Christian donato DI PINTO

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00867_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a6608ebbd03a05db9653d8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Au soutien de ses allégations, la société Pino Elysées produit des lettres que lui a adressées Madame [K].

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CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8f9cdc6046d478a5d32

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par monsieur Philippe Cruveiller, président d'audience et par madame Alexandra Pino

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f98313328fa00087a2628

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075 - N° du dossier 010634 Intimée : SARL MAROUN, représentée par Me Nicolas PINTO

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00977_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01124_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LQ72 S.C.I. DU RECHEc/S.C

63d3799ed1bc2605de4b471e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DU RECHE c/ S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8668c

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

Z... demeurant 40 rue Saint Venant 37230 LUYNES et autre adresse 11 rue Voltaire 37000 TOURS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistée de Maître PINTO, Toque P166, Avocat au Barreau

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CA

3ème Chambre Commerciale

69eafa4fcdc6046d4756d346

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BATI REIZH C/ Caisse CCM [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me FORE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1e1

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 02/01178 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas PINTO

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CA

4ème Chambre

69ddcb76cdc6046d472a35f0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur de la s ociété PINTO RIBEIRO.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01760_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01312_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01455_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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