MINUTE N° 471/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Monsieur [D] [R] C/ EPSM DE [5] Monsieur [Y] [K] [R] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

LOGIC REIMS, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 844.180.604, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat Signification

Par actes du 1er août 2024, la société [Adresse 2] a fait assigner Mme [T] et la société Pharmacies réunies devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille aux fins, notamment, de désignation

MINUTE N° 470/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

MINUTE N° 472/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Madame [Z] [P] épouse [U] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.

en date du 28 avril 2015 concernant la galerie CARREFOUR sur Châteauneuf-les-Martigues ; 2) la CDAC réunie en date du 26 novembre 2015 concernant la SAS SODIPLAN sur Plan de Campagne 13 ; 3) la CDAC

née le 03 Janvier 1941 à LA BEGUDE DE MAZENC (26160) de nationalité Française ... 83000 TOULON Madame Reine A... épouse C...

MINUTE N° 463/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

MINUTE N° 325/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Copie LS à : - la SELARL AJAssociés - la SELARL MJ EST Arrêt

Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - greffe TPRX [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 07 Mai 2026 15H15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

[K] [F] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Reims d'une contestation des honoraires versés à M. [M] [Y], avocat, pour une somme totale de 1 563,15 € TTC.

du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie des convocations des membres représentants de l'administration qui ont siégé à la Commission Administrative Paritaire (CAP) réunie

LES REIMS jamais condamnée, Prévenue, libre Intimée Comparant en personne, assistée de Maître BENKOUSSA, Avocat la Cour d'Appel de REIMS Y...

° RG 25/01304 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV4C [B] c/ [D] APDB Formule exécutoire le : à : la SELARL SELARL FIDELIS AVOCATS Me Stéphane BLAREAU COUR D'APPEL DE REIMS

Par acte authentique du 3 juillet 2015, la SAS Relais de la Reine 42/43 La Croisette a promis de vendre à la SAS la Compagnie des immeubles parisiens, qui l'a accepté, au prix de 61 500 000 €, divers lots