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393 résultats pour « Ridel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

680c6dc2fe1a38d696f20f7e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

l'instance opposant : Société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Martin RIEDEL

Source officielle

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CA

Chambre 4-4

68e899eb60ca52a2831c019e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VTC AZUREEN DEVENUE PACA RIDES Représentant : Me Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab783936bfc00008d68f02

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CAMPUS FRANCE RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873cf

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

JEUDI 13 janvier 2005 : En d,cembre 1990 et f,vrier 1991, la SA LYONNAISE DE BANQUE a consenti . la soci,t, SIMPLEX deux pr^ts d'un montant de 600 000 F et 800 000 F, destin,s . l'acquisition de mat,riel

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CA

Cour d'Appel

ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y

6253ca93bd3db21cbdd8b6b1

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Bénédicte COSTEDOAT, substituant la S. C. P.

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CA

Avis

CADA:20174308

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

, Granes, Gueytes et Labastide, Joucou, La Fajolle, Le Bousquet, Le Clat, Mazuby, Marsa, Montfort-sous-Boulzane, Montjardin, Nebias, Niort de Sault, Puivert, Peyrefitte du Razes, Quillan, Quirbajou, Rivel

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e8

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

X... soutenait que son activité relevait bien du secteur entreprises agricoles et assimilés aux motifs : - qu'il était inscrit au RIDET sous la désignation pêche de biches de mer et de trocas, - qu'il

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Raymond X... Madame Paulette Y... épouse Xc/LA S

6253c880bd3db21cbdd856f2

Appel

26 juin 2001

26 juin 2001

RIVEL-COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître DE LABROUSSE, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 4 août 1999 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE suivant

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CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fb

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

P Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Hélène SZUBERLA, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la

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Chambre 1-3

678b47128cafc520068c165f

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ordonnance n° 2025/M6 Société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Martin RIEDEL

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CA

10e Chambre

603720e4dace84baf166b402

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[J] [T], employé de la Sarl Pépinières des Vallées en qualité d'ouvrier agricole a eu son bras droit écrasé par les ridelles du camion de la Sa Cari alors que son chauffeur procédait à une opération de

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CA

Cour d'Appel

Lubov Xc/Patrick Pierre Roger Y

6253ca41bd3db21cbdd8a7a0

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

née le 06 Mai 1956 à VEISHAHE (CHINE) Infirmière demeurant ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoué à la Cour et assistée de Maître de Z..., avocat au barreau de TOULOUSE

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CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9356f

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Société CREDIT LYONNAIS 18, rue de la République 69002 LYON Représentée et assistée de Me Richard DUVAL de la SCP RIDEL

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Chambre commerciale

66c6d4883aa9e47470f6ab30

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

. *************************************** Le 19 juillet 2023, la CAFAT, qui se prévalait de quinze contraintes, a assigné Mme [N], qui était immatriculée au répertoire Ridet pour une activité

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Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f22

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

qualification sur ce point n'avait pas été vérifiée ; qu'il aurait dû bénéficier de l'assistance d'un chef de manoeuvre ; qu'il n'existait pas de dispositif anti-basculement tel un treuil électrique, des ridelles

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Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d9

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Meunier-33530 BASSENS représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Bernard JOSEPH, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : SOCIETE NOVELIS DEUTSCHLAND GMBH

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CA

Chambre Commerciale

69e9a893cdc6046d4737641f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 17 février 2024, l'AMDM a réglé une somme de 2080,98 euros au garage Ride Bike et le 24 février 2024 une somme de 4089,99 euros à M. [C] [Y] au titre des accessoires du véhicule.

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CA

6ème Chambre

65b363ff1d7564000872df9c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CONTINENTAL FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] rielle [C] [Localité 5] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [U] [N

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Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c3a

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Philippe non comparant ; -Maître RIVEL avoué, pour l'Agent judiciaire du trésor public représentant le Ministère de la Défense, Maître FOURNIER loco maître REY pour la partie civile Y...

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Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e36

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

immobiliers pouvant se rattacher directement ou indirectement Ë l'objet ou Ë tous objets similaires connexes ou compl mentaires (1) ; tudes, fabrication, exploitation technique en principal, des mat riels

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