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406 résultats pour « Rieman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69ef1fdccdc6046d47b06160

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

querellée ; il fait valoir que les diligences ont été effectuées et que monsieur constitue une menace à l'ordre public compte tenu de ses antécédents ; Monsieur [E] [D] [F] déclare je suis là pour rien

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69e70afecdc6046d47fa5ebd

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Etre là dans ce centre, ne m'apporte rien. Son avocat a été régulièrement entendu : je conclus à l'insuffisance de la motivation, je m'en rapporte aux écritures.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033d519b8b37e86e0c83986

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me RIEMAIN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033d519b8b37e86e0c83987

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me RIEMAIN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033d519b8b37e86e0c83988

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me RIEMAIN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ec3cdc6046d47a1bbb7

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Monsieur [R] [T] déclare n'avoir rien à dire.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44825cdc6046d472eec34

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

les mentions diligences figurent sur le registre, que les diligences ont été effectuées, qu'il n'est pas exigé qu'il soit justifié un éloignement à bref délai ; Monsieur [M] [Y] déclare je n'ai rien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fe8cdc6046d47b06256

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Je n'ai rien à dire'. Son avocat a été régulièrement entendu. Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et sollicite la remise en liberté de son client.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3eacdc6046d47d9cc7c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ont été prévues l'une en mars l'une en avril celle de mars n'ayant pas pu avoir lieu, monsieur n'a pas de passeport ni adresse, ni garanties de représentation ; Monsieur [D] [G] déclare je n'ai rien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bd6cdc6046d47f27301

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Rien ne justifie que l'on prolonge sa rétention , il n'est pas une menace à l'ordre public. Je demande sa remise en liberté.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171677

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation bouddhiste Dachang Rimay

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0adcdc6046d4789ae35

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] comparait et explique qu'il rencontre de très grosses difficultés financières, qu'il ne peut rien régler et demande un effacement de ses dettes.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69eb02accdc6046d4757e8c7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Je n'ai rien à dire sur ma situation . Oui j'ai une adresse, une connaissance m'héberge à [Localité 1], je suis en France depuis le mois de juillet de l'année dernière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163e0fb925cfde12668378d

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

appelant incident) né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] (92) de nationalité française demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Julien RIETZMANN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd6ecdc6046d472a6f9e

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

déposées en première instance, un avis d'incident qui relate que le 10 avril 2026, Monsieur [A] [C] a refusé de se rendre à l'unité médicale pour prendre son traitement en déclarant au personnel 'je n'ai rien

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d156cdc6046d4789bb65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il souligne également que l'ordonnance du Bâtonnier ne concerne qu'une facture liée à un dossier spécifique dont les honoraires n'ont en rien été contestés par la société JPG EVENEMENTS et qu'en aucun

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fad866cdc6046d47c0de4b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

réglé les dépens au motif qu'elle «a demandé à ce qu'ils soient revus au regard de l'article 695 du code de procédure civile'; l'intimé ayant tendance à inclure dans ce poste des dépenses qui n'ont rien

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec21

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

P] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean Christophe KANEDANIAN de la SELARL BRUN KANEDANIAN, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me RIEMAIN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62848f69498a54057d102ce6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

APPELANT Monsieur [G] [W] né le 12 Décembre 1987 à RISLANE (MAROC) de nationalité Marocaine, non comparant représenté par Me Lucile NAUDON LACHCAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00889_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A B, ressortissant marocain né le 1er décembre 1989 à Rislane (Maroc), est entré en France le 10 octobre 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable du 5 septembre

Source officielle