Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
5fde254437a2b402b102f8f1
5 juillet 2018
5 juillet 2018
SARL LOW RIDER Grosse délivrée le : à : Maître Y... Maître C...
Source officielle1re Chambre B
6162a32c36ab09eb9a2fd863
29 novembre 2012
29 novembre 2012
RITE dont le siège social est Chez ACA [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f1a0c9f36f05b44317b7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette créance a été contestée par la société Rim Constructions. Le CIC a toutefois maintenu sa demande.
Source officielle14e chambre
60365b59a588eebbd9d6455c
5 novembre 2015
5 novembre 2015
N° 14/08099 AFFAIRE : SARL SANTA RITA représentée par son gérant M.
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e833
21 novembre 2011
21 novembre 2011
AGF qui vient elle-même aux droits de la Cie La Paternelle auprès de laquelle la SCI DU RIO D'AURON a souscrit une police « maîtres d'ouvrage ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff892
21 mai 2015
21 mai 2015
La SAS RIS IMMOBILIER (Agence ORPI) a alors fait assigner Monsieur [N] [Y] en justice.
Source officielleCour d'Appel
X... Cc/SCI PALMYRE
6253cda8bd3db21cbdd940b8
3 juillet 2018
3 juillet 2018
La SARL RIO et la SARL QUO VADIS sont intervenues volontairement à la procédure.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00068_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La commune de Ris-Orangis relève appel de ce jugement. Sur le solde du marché : 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f1a0c9f36f05b44317bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SUR CE, Sur la créance contestée La société Rim Constructions et les organes de la procédure exposent que la société Rim Constructions accepte la créance déclarée à hauteur de 184.222,72 euros mais
Source officielleChambre sociale
635387f5513cb5adff94368d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
activité professionnelle, soit une tablette Samsung Galaxy Tab A6 et accessoires (coque, câble et chargeur), un téléphone professionnel et ses accessoires, des documents métier (manuel d'utilisation RITA
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f2
17 septembre 2003
17 septembre 2003
./ Dominique Z..., Rita A... RG N : 01/00159 - A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f1a0c9f36f05b44317bd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette créance a été discutée par la société Rim Constructions. Le CIC a maintenu sa demande.
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d36a1876057df5d26e
18 mai 2022
18 mai 2022
A titre subsidiaire, l'appelant sollicite que l'indemnisation de son manque à gagner soit calculée sur la base de l'ancien RIF de 2012 jusqu'au 31 janvier 2020 et du nouveau RIF concernant la période du
Source officielle1ère ch. civile
65321b969e4ea48318f5b144
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par acte d'huissier du 29 septembre 2022, la Sci Ris Immobilier Ris 1, l'association Anider et la Sa Genefim ont fait assigner la Snc Odyssée devant le président du tribunal judiciaire de Rouen aux fins
Source officielleChambre 1-11 référés
66a881f97be56405acf78eab
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par courrier du 3 juillet 2020, la SARL MADIANA VOYAGES a mis en demeure la SCI RIO PACA de remédier aux désordres sus-dits.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04707_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ces conditions, le maire de Ria-Sirach a pu légalement délivrer le permis de construire en se fondant sur l'exception prévue par le règlement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9499
3 avril 2024
3 avril 2024
La société Low Rider Café prétend que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Une note en délibéré présentée pour la commune de Ris-Orangis a été enregistrée le 5 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e97
13 février 2008
13 février 2008
Madame RIO a relevé appel de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f1a0c9f36f05b44317c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MJC2A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de Me [O] [E], en qualité de commissaire à l'éxécution du plan de la SARL RIM CONSTRUCTIONS, Immatriculée au registre du
Source officiellePage 3 sur 117