Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90475
27 mars 2013
27 mars 2013
né le 25 Janvier 1961 à CALVI (20260) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie
Source officielleChambre Commerciale
60375d7f1371843ad2d30fb8
2 avril 2015
2 avril 2015
SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS ET DE LOCATION RIGARD - S.T.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89223
23 janvier 2007
23 janvier 2007
est propriétaire, parmi d'autres, de deux marques déposées : -la marque dénominative " RICARD " déposée le 24-03-1888 sous le no 1 457. 196 et renouvelée le 13-03-1998, sous laquelle la société RICARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627e9d38d18b7ebf63d1f4
17 septembre 2013
17 septembre 2013
d'héritier de [O] [L] [Adresse 6] [Localité 3] représentée et assistée par la SCP RIBAUT (Maître Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et par Maître Pascal DUBOIS (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c215
9 juin 2008
9 juin 2008
ALAIN RIBAUT-VINCENT RIBAUT CHAMBRE DES AVOUES Par arrêt du 15 novembre 2007, la Cour de ce siège, statuant dans le litige opposant M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fdc9097fd849ae8ab90
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ainsi, si la société Pernod Ricard n'a licencié M.
Source officielle1ère chambre
62ecb2d42a8cf5e2e9b21d8d
4 août 2022
4 août 2022
GENERALI IARD C/ [V] CPAM POLE RCT ARDECHE ISERE RHONE Grosse délivrée le 04/08/2022 à Me Elodie RIGAUD, à Me Georges POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00480_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00993_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222‑26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Estimant que l'aménagement du lotissement des " Mouillères " ainsi que celui de sa voie de desserte, dénommée " rue Charles-Philippe de Rigaud ", lui causent divers désagréments, l'intéressé a présenté
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc6359
12 avril 2023
12 avril 2023
de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Santa MENNETRIER-MARCHIANI, avocate au barreau de MARSEILLE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
B... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de64676b73dd81b971d2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024179 Monsieur [G] [U] [W] [R], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3cb
4 avril 2012
4 avril 2012
CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Madame Rose Françoise Y... épouse Z... ... 20230 SAN NICOLAO assistée de la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b00
2 novembre 2006
2 novembre 2006
, Conseillère, magistrat déléguée à la protection de l'enfance ASSESSEUR : Madame LE MEUNIER-POELS, Conseillère MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureu Général, représenté à l'audience par Monsieur RIFFAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91305
24 mars 2014
24 mars 2014
Maître RIFFAUD, le notaire désigné a établi un projet de partage le 9 mars 2010 et dressé le 7 mai 2010 un procès-verbal de difficulté.
Source officielle13e chambre
60357ec74bbefea42c243c03
14 avril 2016
14 avril 2016
La société Domaine de Ribaute a été immatriculée au RCS le 15 janvier 1990.
Source officielle14e Chambre
6034a01754599e8c73592ef2
2 novembre 2016
2 novembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2016 N°2016/1362 Rôle N° 15/12396 SA RICARD C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd055
5 mai 2022
5 mai 2022
[J] [Y] a été embauché par la société RIGAUDIER par un contrat à durée indéterminée du 12 juin 2017 en qualité de plombier chauffagiste.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fe
6 juillet 2016
6 juillet 2016
représenté par sa mère, Alexandra Z..., agissant en qualité de représentant légal, né le 02 Février 2004 ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI
Source officiellePage 3 sur 243