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Profession Libérale, demeurant 14, rue Monge - 75005 PARIS Partie civile, appelante Non comparante, représentée par Maître RIBIS François, avocat au barreau de PARIS Z... A.... B... C...

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

24 octobre 2024

Elle était affectée au sein de la société Nina Ricci, et sous la hiérarchie du directeur des ressources humaines, M. [T], depuis mars 2018.

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Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed6d

Appel

30 juin 2011

OR/0002744 pour un montant de 29109600 F CFP ; - dire qu'elle n'est tenue d'aucune redevance ou taxe de magasinage par suite de l'importation, conformément à la décision en date du 18 février 2004,du Riz

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01040_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Si la SARL Gabrielle se prévaut des commentaires administratifs publiés au BOFiP le 13 février 2019 sous la référence BOI-BIC-RICI-10-10-40, la garantie prévue par le premier alinéa de l'article L. 80

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Chambre sociale 4-1

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Appel

18 janvier 2024

Me Christine DUMET-BOISSIN de la SELARL DUMET-BOISSIN & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 760 APPELANTE ET Société COMPTOIR DE SABLONVILLE EPICES RIZ

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CHAMBRE 1 SECTION 1

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Appel

15 janvier 2026

Il expose ainsi avoir reçu le 10 juillet 2020 du garage Ricci, une mise en demeure de retirer le véhicule et de payer la somme de 14 520 euros TTC au titre des frais de gardiennage.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01219_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

général des impôts ; - elle entend se prévaloir des énonciations des paragraphes nos 70 et 330 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques – impôts sous la référence BOI-BIC-RICI

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Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855e0

Appel

26 octobre 2000

Maître RIFFIER, ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société AIRLIZ, ouverte le 30 juin 1998 demande le débouté de la société PREFI et une indemnité de 5.000 francs au

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Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c81

Appel

23 juin 2017

de PARIS, toque : D1388, substitué sur l'audience par Me Hannah FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 INTIMÉ Monsieur Mohamed Riadh X... domicilié au Cabinet de Maître Djamila RIZKI

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3ème Chambre Commerciale

69d5e3d4cdc6046d477b355a

Appel

7 avril 2026

Le 23 janvier 2019, le syndicat français des aliments de l'enfance a informé la société LNS de la décision de la société Sodilac de rappeler l'ensemble de ses produits à base de protéines de riz de la

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Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84ef8

Appel

18 mai 2000

; Par ailleurs, la société HOTEL d'ANJOU ayant été place concomitamment en redressement judiciaire, Maître Laurent BACHELIER, désigné en qualité d'administrateur de cette société et Maître Laurence RIFFIER

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01950_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

-10-10-10-320-20161102, n° 310 et au BOI-BIC-RICI-10-10-50, n° 10.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02557_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

personnel afférentes aux chercheurs titulaires d'un doctorat pour le double de leur montant ; - le refus de restitution qui lui est opposé est exclusivement fondé sur la doctrine administrative BOI-BIC-RICI

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05026_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Il soutient que : - ayant perdu son emploi sans que cela résulte de son fait, il entre dans l’hypothèse de sortie anticipée du dispositif dit « D... » prévue par le BOI-IR-RICI-230-60-20150611 du 11 juin

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Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87666

Appel

14 avril 2005

X... 23 Rue Etienne Malassis - 28500 ECLUZELLES MonsieurSerge X... 20 Rue Guy Mocquet - 92240 MALAKOFF Monsieur Eric X... 81 rue Daguereau - 28100 DREUX pris en leurs qualit s d'h ritier de Monsieur F.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02288_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

bénéficier du crédit impôt recherche, pour les nouvelles collections, prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts ; - elle peut se prévaloir de la doctrine administrative n° BOI-BIC-RICI

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00110_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

septvicies du code général des impôts doit être appréciée au moment de l'acquisition d'un immeuble en état futur d'achèvement, et non au moment de l'achèvement de l'immeuble ; la doctrine référencée BOI-IR-RICI

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Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ee

Appel

3 février 2014

. - Énormément de riz infesté nous est retourné par nos clients, ces retours représentent une charge ainsi qu'une dégradation de notre image.

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Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac4

Appel

25 septembre 2003

Nä 01/03845 AFFAIRE : - Me Laurence RIFFIER - Mandataire liquidateur de S.A. SURF AND BOOK - M.

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Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2ca

Appel

24 juin 2008

-Chez Mme A... 38100 GRENOBLE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de la SCP BLAYON ET RIZZI, avocats au barreau de GRENOBLE substitué par Me PIRAS, avocat COMPOSITION DE LA

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