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50 résultats pour « Robert RASTOUL »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Vincent, Raoul ... 28300 CHAMPHOL Madame X... Sylviane, Juliette, Constance épouse Z... ... 72000 LE MANS Monsieur X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e132

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Monsieur Oculi Z... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, Avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6622096b9ce14200083897d3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Me Christine BOUDET, Avocat à la cour INTIMÉS et APPELANTS SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [U] [F] et Madame [J] [I] épouse [F] demeurant tous deux [Adresse 9] représentés par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdf68beee0f8318b97605

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice domicilié audit siège Espace Européen de l'Entreprise [Adresse 6] [Localité 20] Représentée par Me Sylvie FONTANIER de la SCP RASTOUL

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CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef8c

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame

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CA

Chambre 2 A

65b20bc5c4cf860008dff417

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DIAC LOCATION prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, Avocat à la cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b969

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

délibéré de : Mme K..., Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93629

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Rémi Raoul Jean Né le 20 octobre 1966 à PERPIGNAN, fils de Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11e

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Bernard Léon Henri, né le 27 Septembre 1953 à MERVILLE (59) Fils de Robert et de F...

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnances de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 juillet et 4 décembre 2007, en remplacement de Monsieur RANCOULE

Source officielle

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