supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017, du fait de la remise en cause du dispositif dit " loi Robien

HONHON-LEPINAY [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jean-Edouard ROBIOU DU PONT de la SELARL CABINET D'AVOCATS PARROT - ROBIOU DU PONT, avocat au barreau de NANTES

EXPOSÉ DU LITIGE Sur la situation et les procédures concernant les sociétés Airelle et Flybus La société Airelle filiale du groupe de transports routiers Keolis effectuait jusqu'au printemps 2010

Cette absence de remplacement de la butée et de reprogrammation du boîtier robotisé est selon l'appelante également constitutive d'une faute du garage.

Les conditions particulières du contrat de réservation du 19 février 2008 rappellent, en page 8, que l'opération bénéficie du « nouveau dispositif de Robien ».

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Du 25 mars au 19 juin 2014, l'URSSAF Aquitaine a procédé au contrôle de la SARL Olano Logistique Froid, entreprise de transports routiers

et de contribution sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015 ainsi que des pénalités correspondantes et, à titre conservatoire la substitution du dispositif " Robien

Il explique qu'il est entré dans l'îlot robotisé après avoir apposé son cadenas sur la porte comme le requiert la procédure d'intervention, puis il est allé nettoyer l'étuve robotisée qui se trouvait à

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société [X]-Carré France exerce l'activité de transport routier de marchandises sur le territoire français et à l'international. 

[D] [B] dans le cadre d'une opération de défiscalisation soumise à la loi Robien.

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 12 mai 2017 la SARL AK Construction a fait l'objet d'un contrôle routier par l'unité territoriale de la police aux frontières.

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE A la suite d'un démarchage par le société IFB France, les époux [W] ont procédé à une opération d'investissement locatif sous le régime de défiscalisation DE ROBIEN

dernière avait procédé et portant sur une somme de i 010 914 Francs, en réintégrant, dans l'assiette des cotisations sociales, l'indemnité versée à ses salariés dans le cadre du dispositif de la loi de Robien

modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [J] [W] né le 03 Août 1978 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Margot ROBIT

. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', M [W] a acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV Les Reflets

. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', M [X] a acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV Les Reflets

. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', M et Mme [V] ont acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV

. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', M.