l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au sein de l’Hôpital Trousseau La Roche-Guyon

Si les docteurs Rodesch et Gaillard indiquent que M.

INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.

Une note en délibéré présentée par la société Energie des Rouches a été enregistrée le 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

demande de communication des documents administratifs relatifs au marché de prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers, lot n°5, arrondissement de La Roche-sur-Yon

VALLEIX, président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : Mme [L] [H] [Adresse 18] [Localité 3] Représentée par Me Patrick ROESCH

Par déclaration électronique en date du 26 juillet 2022, la SNC Actual la Roche-sur-Yon 584 venant aux droits de la société [5] et la SAS [10] ont régulièrement interjeté appel de cette décision qui leur

A titre subsidiaire, elle demande la condamnation de la société Ets Rouch Sylvain au paiement des ces sommes.

1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/04277 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXPT Ordonnance n° 2026/M40 Association [Adresse 4] Représentant : Me Henri ROUCH

le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande de copie des documents suivants concernant la portion de la route départementale n° 3 située sur la commune de Roche

non comparante Demanderesse au recours, contre une décision en date du 18 décembre 2006 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : la SCP DELVOLVE ROUCHE

, avons statué comme suit : Monsieur [W] [Q] a fait l'objet d'une interdiction temporaire du territoire français selon décision rendue le 24 septembre 2025 par le Tribunal correctionnel de La Roche

[I] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Défendeur, Après avoir entendu les représentants des parties

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N°2015/ Rôle N° 12/21949 [W] [Z] C/ SAS FONCIA ROBACHE Grosse délivrée le : à : Me Rachel

Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau

] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me PIGNOT Pascale, avocat au barreau de PARIS - toque P35 plaidant pour la SELARL FLEURY QUENTIN MARES DELVOLVE ROUCHE

Les sociétés Roche Bobois International et Roche Bobois Groupe font partie du même groupe de sociétés, la société Roche Bobois Groupe étant la société holding et détenant 99% du capital de la société Roche

ENTRE : SARL YONA ROCHE-ENSEIGNE KFC 117 avenue d'Aliénor 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant : Me Perrine DEFEBVRE, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE en référé, D'UNE PART, ET