Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6610e5e374ef9f00086f64d0
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : M.
Source officielleChambre 3-1
627df68d0d41e0057d43e0a9
12 mai 2022
12 mai 2022
Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/177 N° RG 19/06936 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFWM SAS MINOTERIE BATIGNE C/ [K] [N] [M] [X] épouse [N] Philippe ROUET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054b
4 avril 2013
4 avril 2013
Le département des Alpes-Maritimes poursuit le projet d'aménager un carrefour giratoire sur la route départementale numéro 6202 au sud du pont Charles Albert, sur le territoire de la commune de la Roquette
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La société Roquet s'est vue confier la réalisation des travaux du lot n° 14 " Chauffage-Ventilation-Plomberie " tandis que le lot n°4 " Etanchéité " a été attribué à un groupement composé de la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdb8852cbed0d66a50e1323
27 février 2019
27 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Mme Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Mme Anne BERARD, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db5
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Commissaire du Gouvernement *- *- *- *- * 11/ 43 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre SERMANSON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685f37e31b7f74444a10
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Brigitte CHOKRON,
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db1
15 mai 2002
15 mai 2002
société demeurant 88, Bis Grande Avenue 60260 LAMORLAYE Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître LHOMME Jean-Bernard, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db2
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Les communes de Pégomas et d'Auribeau sur Siagne sont reliées à l'autoroute numéro A 8 et la route départementale No 6007 par deux routes départementales servant également de desserte pour les communes
Source officielle8ème chambre
642e63eb826f3a04f5216877
5 avril 2023
5 avril 2023
La qualification de compte courant de ses comptes est erroné.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f2
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Robust pour obtenir sur la demande d'Alsthom l'attestation par le commissaire aux comptes des tonnages sortis en 1999/2000 et 2000/2001, avec intérêts de droit à compter du 20 juillet 2001 et capitalisation
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f2052
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[V] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me HAREL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ef
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Février 2010, enregistrée sous le no 09/00064 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Andrianarivazaha X... ... 53000 LAVAL non comparant, représenté par Me Renaud ROQUETTE
Source officielle12e chambre
65336b79bb40ec8318f31e8a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
6799c935d742d0b11d26bda5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGUL N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me David ROGUET AU
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4305331f58c9ee86f38
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société [P] a revendu ce matériel à la société Compoz Impex qui lui a payé la somme correspondante, 230.000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a869b3c8605deec1f8f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par conclusions déposées le 12 février 2021, la SCI du [Adresse 4] et la société Rouet et Maget ont interjeté appel incident partiel du jugement.
Source officielle1ère Chambre
627df7850d41e0057d43e252
12 mai 2022
12 mai 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WAGUETTEPrésident de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Les communes de Pégomas et d'Auribeau sur Siagne sont reliées à l'autoroute numéro A 8 et à la route départementale No 6007 par deux routes départementales servant également de desserte pour les communes
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db8
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Les communes de Pégomas et d'Auribeau sur Siagne sont reliées à l'autoroute numéro A 8 et à la route départementale No 6007 par deux routes départementales servant également de desserte pour les communes
Source officiellePage 3 sur 70