CHANTECAILLE-CABEDO, inscrite au RCS de LA ROCHELLE, sous le n° 382 242 097, prise en la personne de son gérant Mr X, domicilié en cette qualité au siège social sis 7 Avenue de la Porte Neuve à LA ROCHELLE

11 décembre 2025, Monsieur [W] [O], ès-qualités de gérant de la SARL Royal [B] et épicerie fine, a fait assigner l'URSSAF Poitou-Charentes devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de La Rochelle

La société ROTHAN n'a donné aucune suite à cette demande obligeant le conseil de la société HJ INVESTISSEMENTS à adresser à Monsieur [F], gérant de la société ROTHAN, une mise en demeure par courrier du

Par un arrêt n° 21BX03728 du 20 juin 2023, la cour a rejeté la requête de la communauté d'agglomération de La Rochelle et enjoint au président de la communauté d'agglomération de La Rochelle de prendre

a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de La Rochelle.

psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE

Il n'était pas certain que le résultat final approuvé par l'assemblée générale lors de la dissolution de la société La Rochette sera positif.

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Rochelle présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

ayant pour avocat Me Vincent VANRAET, avocat au barreau de LA ROCHELLE Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant

B, et de Me Vic, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur la responsabilité de la commune de La Rochelle : 4.

APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LA ROCHELLE Palais de Justice 10 Rue du Palais 17028 LA ROCHELLE CEDEX non comparant INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Rue

SPECIALISE LA ROCHELLE Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance

ENTRE : SASU LA ROCHELLE LOISIRS [...]

au barreau de LA ROCHELLE Madame Stéphanie E... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Anne-Sophie F... ... 17140

73 rue des Sauniers 17000 LA ROCHELLE Représentants : - Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat

secrétariat le 27 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, à son attention ou par publication en ligne sur le site internet de la sécurité routière

Le 27 février 2020, la société Huhtamaki La Rochelle a initié une procédure disciplinaire à l'encontre de Mme [D] [N].